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- dim. déc. 17, 2017 12:34 pm
- Forum : Infractions routières, permis à points
- Sujet : Convocation tribunal pour contestation amende
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Re: Convocation tribunal pour contestation amende
Bonjour Je ne conteste pas le fait qu’il ait plusieurs véhicules sur la photo. Je met en cause le bon fonctionnement du radar à la date des faits. Installé le 31/07/2017, je suis flashé le 6/08/2017, le 12/08/2017 la presse locale révèle que le dit radar fait l’objet de test technique et réglages. J...
- mar. déc. 05, 2017 8:04 pm
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- Sujet : Convocation tribunal pour contestation amende
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Re: Convocation tribunal pour contestation amende
Bonsoir, Comme le montre la chronologie des faits ce radar a fait l’objet de tests et de réglages 12 jours après son installation car il dysfonctionnait. C’est justement entre ces 2 dates que j’ai été flashé ! C’est la raison pour laquelle je mets sérieusement en doute la justesse de la mesure effec...
- mar. déc. 05, 2017 10:47 am
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- Sujet : Convocation tribunal pour contestation amende
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Re: Convocation tribunal pour contestation amende
Le fait que le radar a une date de vérification antérieure à la date d’installation sur le site constitue à mon avis un vice de forme. En effet, il est précisé dans l’arrêté du Ministère de l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi du 4 juin 2009 relatif aux cinémomètres de contrôle routier, Art 1 :...
- lun. déc. 04, 2017 11:00 am
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- Sujet : Convocation tribunal pour contestation amende
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Re: Convocation tribunal pour contestation amende
Le fait que la date de vérification mentionnée sur le PV est antérieur de 6 mois à la date d’installation du radar me semble constituer un vice de forme. Aussi les essais réalisés une semaine après mon flash et mentionnés dans la presse semblent indiquer un problème de fonctionnement. Qu’en pensez-v...
- sam. déc. 02, 2017 12:14 am
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- Sujet : Convocation tribunal pour contestation amende
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Re: Convocation tribunal pour contestation amende
La photographie ne m’a pas été remise mais montrée par l’officier de police lors de ma convocation au commissariat. On y voyais un véhicule que je dépassais ou qui me dépassait par la droite ( 2 voies sens opposé à celui du radar) et un camping car qui circulait dans le sens du radar ( 1 voie). Est-...
- ven. déc. 01, 2017 3:16 pm
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- Sujet : Convocation tribunal pour contestation amende
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Convocation tribunal pour contestation amende
Bonjour, Le 6 août 2017 j’ai été flashé par un radar automatique double sens pour 116 km ( retenu 110) au lieu de 90. Je conteste le PV reçu car je roulais au régulateur à 90 km/h. Plusieurs points me font penser que je suis victime d’un dysfonctionnement de ce radar double sens: 1) la date mentionn...