Merci de vos conseils en tout cas ! C'est toujours une petite aide et un soutien qui font du bien !
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- dim. mars 25, 2018 8:15 pm
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- Sujet : Certificat d'immatriculation annulé par erreur d'un agent de
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Re: Certificat d'immatriculation annulé par erreur d'un agen
Bonjour,
Merci de vos conseils en tout cas ! C'est toujours une petite aide et un soutien qui font du bien !
Merci de vos conseils en tout cas ! C'est toujours une petite aide et un soutien qui font du bien !
- sam. mars 24, 2018 11:26 pm
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- Sujet : Certificat d'immatriculation annulé par erreur d'un agent de
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Re: Certificat d'immatriculation annulé par erreur d'un agen
Bonsoir, Bonne nouvelle ! Il s'avère que Monsieur Le Défenseur des Droits a agit rapidement et efficacement... Mon certif de situation administrative a été mis à jour.. Ma voiture m'est enfin rétribuée ! J'ai eu " l'ANTS" en contact direct (mail reçu) me demandant les pièces complémentaires qui devr...
- jeu. mars 22, 2018 2:02 pm
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- Sujet : Certificat d'immatriculation annulé par erreur d'un agent de
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Re: Certificat d'immatriculation annulé par erreur d'un agen
Bonjour,
Ayant eu rendez-vous avec le Défenseur des Droits hier, j'ai renvoyé ce jour à son adresse mail la chronologie des faits, la conclusion et les préjudices subis face à cette situation. J'espère ne pas me tromper de chemin.
Un avis ?
Ayant eu rendez-vous avec le Défenseur des Droits hier, j'ai renvoyé ce jour à son adresse mail la chronologie des faits, la conclusion et les préjudices subis face à cette situation. J'espère ne pas me tromper de chemin.
Un avis ?
- ven. mars 16, 2018 11:24 am
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- Sujet : Certificat d'immatriculation annulé par erreur d'un agent de
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Re: Certificat d'immatriculation annulé par erreur d'un agen
Bonjour, Je vous remercie de votre réponse. Ecrire au Préfet est une possibilité si cela peut résoudre cette "absurdité" néanmoins, je me pose la question quand aux délais de traitement de ma demande. Je vais me retrouver promptement en défaut de contrôle technique car je ne peux effectuer celui-ci....
- mar. mars 13, 2018 2:21 pm
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Certificat d'immatriculation annulé par erreur d'un agent de
Bonjour, Ayant effectué un changement d'adresse sur internet mi-septembre 2017, mon certificat d'immatriculation devait mettre renvoyé car celui-ci n'a plus de place pour coller les vignettes de passage aux contrôles techniques obligatoires. Rien. Et pour cause, mon CI a été annulé ! Cherchant l'err...