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par Delphine
lun. juin 11, 2018 10:58 pm
Forum : Infractions routières, permis à points
Sujet : mineur propriétaire du véhicule
Réponses : 2
Vues : 7467

mineur propriétaire du véhicule

Bonjour,
La voiture est au nom de mon fils mineur. Y a t'il une obligation de dénoncer le conducteur en cas de dépassement de la vitesse autorisée avec perte d'un point ? Quelle sera la conséquence si je règle la contravention ?
Merci beaucoup pour votre réponse.