La carte grise est a mon nom. Est-ce qu'une copie suffira?Jeanmi a écrit :Le titulaire de la carte est qui ?
La recherche a retourné 2 résultats
Aller sur la recherche avancée
- jeu. août 30, 2018 6:29 pm
- Forum : Infractions routières, permis à points
- Sujet : Loi non designation conducteur pour particulier
- Réponses : 8
- Vues : 7988
Re: Loi non designation conducteur pour particulier
- mer. août 29, 2018 7:20 pm
- Forum : Infractions routières, permis à points
- Sujet : Loi non designation conducteur pour particulier
- Réponses : 8
- Vues : 7988
Loi non designation conducteur pour particulier
J'ai recu une contravention por exces de vitesse que j'ai payé immediatement par internet mais je n'avais pas vu les zones qui parlaient de représentant légal. Je viens de recevoir l'avis de non designation du conducteur et je suis perplexe. Si effectivement mon vehicule a été immatriculé comme véhi...