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- lun. oct. 15, 2018 7:25 pm
- Forum : Assurance, vente, vice cachés, responsabilité professionnelle des garagistes
- Sujet : CHEQUE ACOMPTE ??
- Réponses : 8
- Vues : 10859
Re: CHEQUE ACOMPTE ??
bonjour non pas d'autre petite ligne mise a par que le bon de commande devient caduque si mon prêt et refusé il était question normalement que le revendeur me face un paiement en 2 fois mais la banque a refusé parce que j'ai un RIB au non de ma société et non a mon nom propre j'ai pas normalement un...
- lun. oct. 15, 2018 9:29 am
- Forum : Assurance, vente, vice cachés, responsabilité professionnelle des garagistes
- Sujet : CHEQUE ACOMPTE ??
- Réponses : 8
- Vues : 10859
Re: CHEQUE ACOMPTE ??
Merci pour votre réponse
C'est un acompte mais credit refusé donc le bon de commande devient caduque mais a t'il le droit encaisser le cheque d'acompte ?
C'est un acompte mais credit refusé donc le bon de commande devient caduque mais a t'il le droit encaisser le cheque d'acompte ?
- lun. oct. 15, 2018 8:58 am
- Forum : Assurance, vente, vice cachés, responsabilité professionnelle des garagistes
- Sujet : CHEQUE ACOMPTE ??
- Réponses : 8
- Vues : 10859
CHEQUE ACOMPTE ??
Bonjour
Je suis une SAS et j'ai signer un bon de commande pour l'achat d'un véhicule d'occasion avec un chèque d'acompte de 349€ J'ai décidé d'annuler ma commande mais le vendeur a encaissé le chèque
Es que je peux m’opposer a l'encaissement ?
Merci pour votre réponse
Jeremy
Je suis une SAS et j'ai signer un bon de commande pour l'achat d'un véhicule d'occasion avec un chèque d'acompte de 349€ J'ai décidé d'annuler ma commande mais le vendeur a encaissé le chèque
Es que je peux m’opposer a l'encaissement ?
Merci pour votre réponse
Jeremy