Forum d'Entraide Auto-Moto

Bonjour et merci de cette réponse, Pour faire claire ... 1 - le PV est "valide" 2 - Sans identification, je ne suis redevable QUE de l'amande car titulaire de la carte grise Du coup, je ne comprends pas bien cette réflexion, cela veut il dire que je peux tenter une réclamation? Mais vous pouvez cont...

Bonjour, J'ai reçu un PV à la volée pour « circulation d’un véhicule non autorisé sur une voie réservée aux véhicules de transport public de voyageurs » Article R. 412-7 ... je comprends une voie de bus ... sauf que a l'adresse y a pas de voie de bus ... mais une voie protégée pour les vélos. Puis j...