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- mer. mars 20, 2019 4:34 pm
- Forum : Assurance, vente, vice cachés, responsabilité professionnelle des garagistes
- Sujet : pas de carte grise voiture neuve allemande
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Re: pas de carte grise voiture neuve allemande
Je vous remercie mais savez vous quand le votre s'est acquitté de la TVA ? Avant avoir payé le concessionnaire étranger, après ?
- mer. mars 20, 2019 10:24 am
- Forum : Assurance, vente, vice cachés, responsabilité professionnelle des garagistes
- Sujet : pas de carte grise voiture neuve allemande
- Réponses : 31
- Vues : 15672
Re: pas de carte grise voiture neuve allemande
Bonjour, Je suis avec intérêt votre conversation car je suis ds un cas similaire avec un autre mandataire. Pouvez vous m'indiquer quand est ce que le mandataire doit s'acquitter de la TVA sur le véhicule ? Il me semble que le quitus fiscal est obligatoire pour faire la demande de CG. Est ce qu'une f...