Bonjour,
Et un recours gracieux à la FNPC c’est possible ?
La recherche a retourné 3 résultats
Aller sur la recherche avancée
- ven. juin 28, 2019 2:06 pm
- Forum : Infractions routières, permis à points
- Sujet : JUGEMENT TRIBUNAL POLICE
- Réponses : 5
- Vues : 6900
- jeu. juin 27, 2019 5:51 pm
- Forum : Infractions routières, permis à points
- Sujet : JUGEMENT TRIBUNAL POLICE
- Réponses : 5
- Vues : 6900
Re: JUGEMENT TRIBUNAL POLICE
Bonjour ,
Merci des votre réponse
Comment puis je débloquer la situation ?
La police veut rien savoir et ni la préfecture
Nous avons envoyer un courrier au ministère de l’intérieur aucune réponse aussi
Merci des votre réponse
Comment puis je débloquer la situation ?
La police veut rien savoir et ni la préfecture
Nous avons envoyer un courrier au ministère de l’intérieur aucune réponse aussi
- mer. juin 26, 2019 9:30 pm
- Forum : Infractions routières, permis à points
- Sujet : JUGEMENT TRIBUNAL POLICE
- Réponses : 5
- Vues : 6900
JUGEMENT TRIBUNAL POLICE
Bonjour ,
J’ai été jugé pour des infractions au tribunal de police et Ils m’ont retires 6 points
J’ai fais appel à ce jugement mais j’ai quand’ meme reçu les points en moins et la lettre de
La 48si
L’appel n’est pas censé être suspensif ?
J’ai été jugé pour des infractions au tribunal de police et Ils m’ont retires 6 points
J’ai fais appel à ce jugement mais j’ai quand’ meme reçu les points en moins et la lettre de
La 48si
L’appel n’est pas censé être suspensif ?