La recherche a retourné 4 résultats

par Marc_Malo
jeu. sept. 26, 2019 9:51 am
Forum : Infractions routières, permis à points
Sujet : Récupération des points : Affaire de Type de Dates
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Re: Récupération des points : Affaire de Type de Dates

Cela se confirme. Je me suis connecté sur le site service-public. https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1685. Et sur le site https://servicespermisdeconduire.ants.gouv.fr , j'ai 12 points. Cela devrait être bon, mon point de Mars ne devrait pas être embarqué avec celui de Septembre. ...
par Marc_Malo
jeu. sept. 26, 2019 12:58 am
Forum : Infractions routières, permis à points
Sujet : Récupération des points : Affaire de Type de Dates
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Re: Récupération des points : Affaire de Type de Dates

Etes-vous sûr que ce sont les 2 dates de paiement que la justice calcule pour le délai ? Du coup, si je paye après le 21 Septembre, je récupère bien le point dits de "Mars" et je "repars" sur un 6 mois avec mon flash de Septembre ... Aujourd'hui un collègue m'a dit qu'il avait un ami qui était dans ...
par Marc_Malo
mer. sept. 25, 2019 11:40 am
Forum : Infractions routières, permis à points
Sujet : Récupération des points : Affaire de Type de Dates
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Re: Récupération des points : Affaire de Type de Dates

Je vous remercie pour votre contribution. Autrement dit, je ne peux pas axer la réclamation sur les dates des infractions distantes de plus de 6 mois. Est-ce bien cela ? Si je paye la deuxième infraction, je reconnais l'infraction du 14 Septembre. Je suis donc dans un délai de 6 mois moins une semai...
par Marc_Malo
mar. sept. 24, 2019 12:56 pm
Forum : Infractions routières, permis à points
Sujet : Récupération des points : Affaire de Type de Dates
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Récupération des points : Affaire de Type de Dates

Bonjour, J'ai commis une infraction le 6 Mars 2019 pour un excès de vitesse inférieur à 20 Km/h, la date de la contravention est le 9 Mars et je l'ai payé le 21 Mars. En septembre, j'ai commis à nouveau une infraction le 14 Septembre 2019 pour un excès de vitesse inférieur à 20 Km/h, la date de la c...