La recherche a retourné 3 résultats
Aller sur la recherche avancée
- jeu. déc. 26, 2019 11:30 am
- Forum : Infractions routières, permis à points
- Sujet : PV Convoyeur de fond - Tribunal de police
- Réponses : 6
- Vues : 5545
Re: PV Convoyeur de fond - Tribunal de police
Bonjour Merci de toutes ces informations. Je vais au tribunal car ma première requête a eu un retour négatif. L'OMP m'ayant simplement répondu que l'infraction était constatée, et il m'a joint les photos prises par l'ASVP comme preuve. J'ai donc une preuve officielle puisqu'on voit mon véhicule de l...
- mer. déc. 25, 2019 2:55 am
- Forum : Infractions routières, permis à points
- Sujet : PV Convoyeur de fond - Tribunal de police
- Réponses : 6
- Vues : 5545
Re: PV Convoyeur de fond - Tribunal de police
Bonjour Merci HAHAHA Alors l arrêté c'est celui ci : https://drive.google.com/open?id=1Qp5Er3cbzaJEqg7c4RNzGf9hlhW0-TGp Alors si je comprends : 1- L'information de prescription, c'est le fait que rien ne permet de savoir que c"est un emplacement réservé convoyeur de fond ? 2- Alors par contre là, je...
- mar. déc. 24, 2019 1:19 pm
- Forum : Infractions routières, permis à points
- Sujet : PV Convoyeur de fond - Tribunal de police
- Réponses : 6
- Vues : 5545
PV Convoyeur de fond - Tribunal de police
Bonjour Je viens ici peut être trouver le Graal. Une aide pour une argumentation ou plus si vous avez encore de meilleures idées. J'ai été verbalisé dans la jolie petite ville d'Angers, pour avoir stationné sur un emplacement réservé aux convoyeurs de fond. Ce que j'avoue avoir découvert à la récept...