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par thecameleon44
jeu. déc. 26, 2019 11:30 am
Forum : Infractions routières, permis à points
Sujet : PV Convoyeur de fond - Tribunal de police
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Re: PV Convoyeur de fond - Tribunal de police

Bonjour Merci de toutes ces informations. Je vais au tribunal car ma première requête a eu un retour négatif. L'OMP m'ayant simplement répondu que l'infraction était constatée, et il m'a joint les photos prises par l'ASVP comme preuve. J'ai donc une preuve officielle puisqu'on voit mon véhicule de l...
par thecameleon44
mer. déc. 25, 2019 2:55 am
Forum : Infractions routières, permis à points
Sujet : PV Convoyeur de fond - Tribunal de police
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Re: PV Convoyeur de fond - Tribunal de police

Bonjour Merci HAHAHA Alors l arrêté c'est celui ci : https://drive.google.com/open?id=1Qp5Er3cbzaJEqg7c4RNzGf9hlhW0-TGp Alors si je comprends : 1- L'information de prescription, c'est le fait que rien ne permet de savoir que c"est un emplacement réservé convoyeur de fond ? 2- Alors par contre là, je...
par thecameleon44
mar. déc. 24, 2019 1:19 pm
Forum : Infractions routières, permis à points
Sujet : PV Convoyeur de fond - Tribunal de police
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PV Convoyeur de fond - Tribunal de police

Bonjour Je viens ici peut être trouver le Graal. Une aide pour une argumentation ou plus si vous avez encore de meilleures idées. J'ai été verbalisé dans la jolie petite ville d'Angers, pour avoir stationné sur un emplacement réservé aux convoyeurs de fond. Ce que j'avoue avoir découvert à la récept...