Forum d'Entraide Auto-Moto

Bonjour, Merci pour le partage de cette récente décision de la Cour de Cassation. Il semble en effet très clair qu'un juge ne peut pas rendre une décision à partir du jugement d'un expert choisi par l'une des parties en cause. L'expert judiciaire sert à ça, c'est un intervenant indépendant des parti...