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- mar. août 21, 2018 12:05 am
- Forum : Infractions routières, permis à points
- Sujet : Question sur procédure
- Réponses : 3
- Vues : 6929
Re: Question sur procédure
[quote="Abracada"]Bjr [quote="miko230"]Merci de vos remarques. [/quote] date de l'Ordonnance pénale ? montant de la condamnation ? oui, c'est normal de ne pas être convoqué pour l'Ordonnance, mais ce n'est pas normal qu'elle ne vous a pas été notifiée ... Vous avez 30 jours pour faire opposition par...
- lun. août 20, 2018 7:32 pm
- Forum : Infractions routières, permis à points
- Sujet : Question sur procédure
- Réponses : 3
- Vues : 6929
Question sur procédure
Bonjour à tous Le 9 mai 2017 j'ai fait l'objet d'un PV de stationnement sur Paris que j'ai aussitôt contesté. Depuis, je n'ai plus eu aucune nouvelle. J'ai pensé que c'était classé. Je reçois ce jour un avis de paiement avant poursuite, suite à une ordonnance pénale. Cette décision a été prononcée l...
- sam. mai 05, 2018 11:55 pm
- Forum : Assurance, vente, vice cachés, responsabilité professionnelle des garagistes
- Sujet : Question en prévision d'un possible problème
- Réponses : 1
- Vues : 7176
Question en prévision d'un possible problème
Bonjour à Tous, Je suis possesseur d'un véhicule Mercedes GLK C200 CDI BA de 2014 avec 32600Kms. Je l'avais acheté d'occasion à un particulier il y a 2 ans et il restait quelques jours de garantie d'origine. Je me suis empressé l'aller chez mon concessionnaire Mercedes à Paris pour acheter une exten...
- lun. mars 19, 2018 11:22 pm
- Forum : Infractions routières, permis à points
- Sujet : situation anormale?
- Réponses : 14
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Re: situation anormale?
Je reprends le fil du sujet. Avec mon dépôt de plainte je souhaite demander un simple changement d'immatriculation. Pour cela on me demande de disposer d'un contrôle technique de moins de 6 mois. Est ce normal?
Merci de vos commentaires
Merci de vos commentaires
- mer. févr. 14, 2018 8:38 am
- Forum : Infractions routières, permis à points
- Sujet : situation anormale?
- Réponses : 14
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Re: situation anormale?
Non c'est une doublette frauduleuse car la fausse plaque fait état du Dt 59 alors que la mienne est en 75. Au hasard de mes surfs sur internet je suis tombé sur cette décision du Conseil Constitutionnel: http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/les-decisions/acces-par-d...
- mer. févr. 14, 2018 6:59 am
- Forum : Infractions routières, permis à points
- Sujet : situation anormale?
- Réponses : 14
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Re: situation anormale?
Donc c'est cuit? Je ne peux plus rien faire?
- mer. févr. 14, 2018 6:56 am
- Forum : Infractions routières, permis à points
- Sujet : situation anormale?
- Réponses : 14
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Re: situation anormale?
[quote="HAHAHA"]Bonjour miko230 [quote] ok je vais attendre l'avis d'amende majorée pour pouvoir reformuler ma contestation. Non seulement je ne l'ai jamais reçu (l'amende majorée) mais en plus je reçois un avis de perte de 3 points ce jour. [/quote] Vous ne l'avez pas reçue car elle n'a pas été édi...
- mar. févr. 13, 2018 7:28 pm
- Forum : Infractions routières, permis à points
- Sujet : situation anormale?
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Re: situation anormale?
[quote="major"]Bsr miko230 En cas de PV automatisé la requête en exonération ne peut être admise par l'OMP puisque vous n'avez pas respecté la procédure et surtout consigné donc l'OMP n'a pas donné suite de toute façon il faut argumenter là vous n'aviez aucun argument valable afin de revoir votre si...
- mar. févr. 13, 2018 6:51 pm
- Forum : Infractions routières, permis à points
- Sujet : situation anormale?
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Re: situation anormale?
[quote="major"]Bsr miko230 En fait l'action de contestation était éteinte du fait du non respect de la procédure et de la consignation. La consignation a permis de clôturer l'affaire et de transmettre au service des permis de conduire la perte des 3 points. Vous avez reconnu de fait cette infraction...
- mar. févr. 13, 2018 4:46 pm
- Forum : Infractions routières, permis à points
- Sujet : situation anormale?
- Réponses : 14
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Re: situation anormale?
[quote="major"]Bjr miko230 Dommage que n'ayez pas demandé conseil auparavant sur ce forum ou un autre. Je vais vous donner la marche à suivre surtout faites les démarches que je vais vous indiquer le plus rapidement possible. En fait comme vous avez la photo vous disposez d'un élément favorable. En ...