La recherche a retourné 45 résultats

par Marco44
lun. août 29, 2011 8:47 pm
Forum : Infractions routières, permis à points
Sujet : Fonctionnement du permis à point
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Re: Fonctionnement du permis à point

En clair, si je comprends bien mes infractions de 1998 et 2001 sont purement et simplement effacée ? je récupère donc 8pts ?

Ce serait le pied :mrgreen:
par Marco44
lun. août 29, 2011 4:22 pm
Forum : Infractions routières, permis à points
Sujet : Fonctionnement du permis à point
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Re: Fonctionnement du permis à point

Bonjour, * Y-a-t'il un quelconque risque de demander à consulter son relevé intégral d'information ? preuve d'information pour recours par ex. ? non, aucun .. Il n'y a que des avantages à demander un relevé intégral .. Cela ne peut pas être utilisé contre moi ensuite ? du genre "vous étiez au coura...
par Marco44
lun. août 29, 2011 3:17 pm
Forum : Assurance, vente, vice cachés, responsabilité professionnelle des garagistes
Sujet : Procédure ?
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Re: Procédure ?

Juste pour donner des nouvelles de mon dossier... toujours au point mort ;)

Pour être un peu plus optimiste, une demande d'arrangement à l'amiable est en cours mais depuis maintenant 2 mois nous n'avons pas de nouvelles de la partie adverse...

...bientôt 2 ans !

@+
par Marco44
lun. août 29, 2011 3:12 pm
Forum : Infractions routières, permis à points
Sujet : Fonctionnement du permis à point
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Fonctionnement du permis à point

Bonjour à tous, Je pense que mes questions ont déjà été posées mais j'ai fait quelques recherches et n'ait pas trouvé réellement de réponses à mes interrogations... Je m'excuse donc par avance de vous faire répéter... (Au passage pourquoi ne pas créer un "post-it" reprenant les grandes lignes du fon...
par Marco44
jeu. mars 03, 2011 10:27 am
Forum : Assurance, vente, vice cachés, responsabilité professionnelle des garagistes
Sujet : Procédure ?
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Re: Procédure ?

CQFD, je suis à 100 % d'accord avec tout cela, puisque je suis justement sur une affaire de ce genre... Mais, on ne va pas demander au premier vendeur de rembourser la somme payée au second, quand même; si la voiture est vendue une première fois 10000 euros, puis 5000 deux ans après, les deux annul...
par Marco44
jeu. mars 03, 2011 12:58 am
Forum : Assurance, vente, vice cachés, responsabilité professionnelle des garagistes
Sujet : Procédure ?
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Re: Procédure ?

Bien, bien, oui mais votre vendeur doit annuler votre vente, se retourner contre son propre vendeur et faire de même... Bonsoir Tous, S'il suffisait qu'une instance judiciaire se prononce sur la responsabilité du 2ème vendeur pour que l'annulation de la vente intervienne aussitôt... à charge ensuit...
par Marco44
mar. mars 01, 2011 10:58 am
Forum : Assurance, vente, vice cachés, responsabilité professionnelle des garagistes
Sujet : Procédure ?
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Re: Procédure ?

Jeanmi, il y a eu déjà deux expertises "judiciaires", et c'est mon vendeur qui a appelé à la cause son vendeur et c'est ce dernier qui désormais mets en défaut le constructeur... je n'ai pas encore fait le point avec mon avocat mais ne serais-ce pas une manière de gagner du temps ? Le rapport de l'e...
par Marco44
lun. févr. 28, 2011 6:59 pm
Forum : Infractions routières, permis à points
Sujet : Puis-je contester ?
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Re: Puis-je contester ?

Il suffit de se mettre sur la RN 137, dans le sens NANTES-RENNES et de rechercher le Point Kilométrique 67 (petite borne jaune et blanche); 800 mètres plus loin, vous saurez où vous avez été pris... Pour info, cela fait longtemps qu'il n'y a plus de rodage nécessaire sur les moteurs... Merci Jeanmi...
par Marco44
lun. févr. 28, 2011 6:20 pm
Forum : Infractions routières, permis à points
Sujet : Puis-je contester ?
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Re: Puis-je contester ?

Aléa a écrit :Bonjour,

Non, la description incomplète ne sera pas suffisante pour entraîner l'annulation, loin s'en faut
Merci je vais donc attendre la photo on verra bien ce qu'elle montre...

Sinon savez-vous où trouver l'emplacement correspondant au PK67+800 ??

Merci d'avance
par Marco44
lun. févr. 28, 2011 5:42 pm
Forum : Assurance, vente, vice cachés, responsabilité professionnelle des garagistes
Sujet : Procédure ?
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Re: Procédure ?

Pour faire suite (après 1 an), le dossier est toujours en cours mais cette fois en judiciaire... Ma responsabilité n'est pas engagée et le tord reconnu au vendeur de mon vendeur... mais je viens d'apprendre que ce dernier allait appeler à la cause le constructeur ??? Pour un choc ???? Je ne comprend...