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- lun. août 29, 2011 7:23 pm
- Forum : Infractions routières, permis à points
- Sujet : Vitesse excessive eu égard... Art 413 - 14 ou 17 ?
- Réponses : 8
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- lun. août 29, 2011 4:37 pm
- Forum : Infractions routières, permis à points
- Sujet : Vitesse excessive eu égard... Art 413 - 14 ou 17 ?
- Réponses : 8
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Re: Vitesse excessive eu égard... Art 413 - 14 ou 17 ?
http://www.auto-evasion.com/securite/amendes-contester-pv.php <<< noter : La jurisprudence estime que les mentions portées sur la carte lettre et l'avis de contravention n'ont qu'une valeur informative et non impérative. Seules les mentions du PV importent ... Dans tous les cas, si vous voulez cont...
- lun. août 29, 2011 11:10 am
- Forum : Infractions routières, permis à points
- Sujet : Vitesse excessive eu égard... Art 413 - 14 ou 17 ?
- Réponses : 8
- Vues : 13179
Re: Vitesse excessive eu égard... Art 413 - 14 ou 17 ?
Bonjour
Merci de votre réponse..... qui ne m'avance pas ! Sourires
En fait je pense que je ne vais pas contester sur le fond mais sur la forme "nullité du PV"....
Cependant avant de le faire j'aimerai bien d'autres avis !
Merci
Merci de votre réponse..... qui ne m'avance pas ! Sourires
En fait je pense que je ne vais pas contester sur le fond mais sur la forme "nullité du PV"....
Cependant avant de le faire j'aimerai bien d'autres avis !
Merci
- dim. août 28, 2011 9:02 am
- Forum : Infractions routières, permis à points
- Sujet : Vitesse excessive eu égard... Art 413 - 14 ou 17 ?
- Réponses : 8
- Vues : 13179
Vitesse excessive eu égard... Art 413 - 14 ou 17 ?
Bonjour Hier matin , 7h00 sur une grande avenue vide, je roule sans regarder mon compteur. Quand je me gare , un coup de gyrophare, j'étais suivi par des bleus en banalisé .... "Vous savez à combien vous rouliez ?" "Euh non..." "On vous suivait à 80 km/h" on me remet le carton avec la mention "vites...
- ven. févr. 19, 2010 9:24 am
- Forum : Assurance, vente, vice cachés, responsabilité professionnelle des garagistes
- Sujet : garantie sur Véhicule d'occasion
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- Vues : 1763
- jeu. févr. 18, 2010 3:24 pm
- Forum : Assurance, vente, vice cachés, responsabilité professionnelle des garagistes
- Sujet : garantie sur Véhicule d'occasion
- Réponses : 5
- Vues : 1763
- jeu. févr. 18, 2010 10:18 am
- Forum : Assurance, vente, vice cachés, responsabilité professionnelle des garagistes
- Sujet : garantie sur Véhicule d'occasion
- Réponses : 5
- Vues : 1763
garantie sur Véhicule d'occasion
Bonjour
Quelle est la durée minimale de garantie que DOIT assurrer un professionel de l'automobile (marchand VO, concessionnaire)?
Dans le cas présent c'est pour une simple garantie "moteur boite pont".
3 mois ? 6 mois ?
Merci
Quelle est la durée minimale de garantie que DOIT assurrer un professionel de l'automobile (marchand VO, concessionnaire)?
Dans le cas présent c'est pour une simple garantie "moteur boite pont".
3 mois ? 6 mois ?
Merci
- jeu. oct. 15, 2009 8:19 am
- Forum : Infractions routières, permis à points
- Sujet : RECONNAITRE LA BAC
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- mar. oct. 13, 2009 5:51 pm
- Forum : Infractions routières, permis à points
- Sujet : Erreur sur carte grise
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- mer. oct. 07, 2009 11:55 am
- Forum : Infractions routières, permis à points
- Sujet : Suspension de permis à l'étranger
- Réponses : 6
- Vues : 2536
Bonjour Je ne suis pas un spécialiste mais j'imagine que matériellement votre permis de conduire (Français, rose) est désormais dans les mains de la police luxembourgeoise. Qu'allez vous dire si lors d'un controle de routine en France on vous demande votre permis de conduire ? Hormis le controle c'e...