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par voltaire44
lun. août 29, 2011 4:37 pm
Forum : Infractions routières, permis à points
Sujet : Vitesse excessive eu égard... Art 413 - 14 ou 17 ?
Réponses : 8
Vues : 13179

Re: Vitesse excessive eu égard... Art 413 - 14 ou 17 ?

http://www.auto-evasion.com/securite/amendes-contester-pv.php <<< noter : La jurisprudence estime que les mentions portées sur la carte lettre et l'avis de contravention n'ont qu'une valeur informative et non impérative. Seules les mentions du PV importent ... Dans tous les cas, si vous voulez cont...
par voltaire44
lun. août 29, 2011 11:10 am
Forum : Infractions routières, permis à points
Sujet : Vitesse excessive eu égard... Art 413 - 14 ou 17 ?
Réponses : 8
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Re: Vitesse excessive eu égard... Art 413 - 14 ou 17 ?

Bonjour

Merci de votre réponse..... qui ne m'avance pas ! Sourires

En fait je pense que je ne vais pas contester sur le fond mais sur la forme "nullité du PV"....
Cependant avant de le faire j'aimerai bien d'autres avis !
Merci
par voltaire44
dim. août 28, 2011 9:02 am
Forum : Infractions routières, permis à points
Sujet : Vitesse excessive eu égard... Art 413 - 14 ou 17 ?
Réponses : 8
Vues : 13179

Vitesse excessive eu égard... Art 413 - 14 ou 17 ?

Bonjour Hier matin , 7h00 sur une grande avenue vide, je roule sans regarder mon compteur. Quand je me gare , un coup de gyrophare, j'étais suivi par des bleus en banalisé .... "Vous savez à combien vous rouliez ?" "Euh non..." "On vous suivait à 80 km/h" on me remet le carton avec la mention "vites...
par voltaire44
ven. févr. 19, 2010 9:24 am
Forum : Assurance, vente, vice cachés, responsabilité professionnelle des garagistes
Sujet : garantie sur Véhicule d'occasion
Réponses : 5
Vues : 1763

Bonjour
Cette dernière réponse me laisse TRES sceptique, mais bon...
par voltaire44
jeu. févr. 18, 2010 3:24 pm
Forum : Assurance, vente, vice cachés, responsabilité professionnelle des garagistes
Sujet : garantie sur Véhicule d'occasion
Réponses : 5
Vues : 1763

Je croyais que c'était passé à 6 mois depuis qq années.... qq'un peux t il confirmer ou infirmer cette durée ?
Merci
par voltaire44
jeu. févr. 18, 2010 10:18 am
Forum : Assurance, vente, vice cachés, responsabilité professionnelle des garagistes
Sujet : garantie sur Véhicule d'occasion
Réponses : 5
Vues : 1763

garantie sur Véhicule d'occasion

Bonjour

Quelle est la durée minimale de garantie que DOIT assurrer un professionel de l'automobile (marchand VO, concessionnaire)?
Dans le cas présent c'est pour une simple garantie "moteur boite pont".
3 mois ? 6 mois ?
Merci
par voltaire44
jeu. oct. 15, 2009 8:19 am
Forum : Infractions routières, permis à points
Sujet : RECONNAITRE LA BAC
Réponses : 7
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Bonjour

Il y a quelques temps on pouvait "sentir" leur voiture car c'était du modèle TRES courant. Hier j'en ai vu dans une SKODA récente....
par voltaire44
mar. oct. 13, 2009 5:51 pm
Forum : Infractions routières, permis à points
Sujet : Erreur sur carte grise
Réponses : 4
Vues : 1836

Bonjour

Au grand journal de Canal +: "ça c'est une p... de bonne question" :roll:

Dans votre situation, j'hésiterai BEAUCOUP....
bonneS réflexionS
par voltaire44
mer. oct. 07, 2009 11:55 am
Forum : Infractions routières, permis à points
Sujet : Suspension de permis à l'étranger
Réponses : 6
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Bonjour Je ne suis pas un spécialiste mais j'imagine que matériellement votre permis de conduire (Français, rose) est désormais dans les mains de la police luxembourgeoise. Qu'allez vous dire si lors d'un controle de routine en France on vous demande votre permis de conduire ? Hormis le controle c'e...