Forum d'Entraide Auto-Moto

Oui, je pense que c'est ce que vous dites, apparemment, le ministère avait reçu le 9 juin 2009 le courrier du tribunal lui communiquant ma requète présentée en objet demandant réparation du préjudice subit suite a la perte de mon permis . Je me demande si ma demande aurait aboutie si j'avais dépass...

Ben justice, justice, faut s'accrocher pour l'avoir ici..!!! Bonjour, S'agit t'il du mémoire en réponse suite à votre appel ? cela me parait bien long depuis. Le délai de réponse pour la partie défenderesse est de 6 mois en général :shock: . Autre chose votre recours est en recours en excès de pouv...

mcibiza a écrit :Je suis responsable d'équipe dans une usine, pourquoi?

Bonjour,

je pense que y'a comme un lien avec l'orthographe et la grammaire, mais je dis ça je dis rien

c'est vrai que ça pique de vous lire

Bonjour,

Vous avez 30 jours pour faire opposition a l'ordonnance à compter de l'envoi de cette dernière.

Pour ce faire rdz vous au greffe du tribunal ayant rendu la décision.

Cette fois vous serez entendu par le juge, et pourrez exposer vos arguments.

Bien à vous.

Bonsoir, ok merci elia je passe donc mon stage vendredi et samedi mais apres que dois-je faire ? Après le stage, le lendemain il faut porter l'attestation à la préfecture ou laisser l'organisateur de stage le faire pour vous. Les points doivent être crédités dès le lendemain du stage. Avant de comm...

Bonjour, Controlé par jumelles à 167 kms/h, retenu 158 sur une 4voies limité à 110 en Deux Sèvres lors d'un essai de véhicule. Sanction immédiate 2 km plus loin: - Controle alcoolémie (négatif), - Emmené à la Gendarmerie, - Retention du permis de conduire 72h, - Rédaction du PV. - Controle du permi...

Bonjour Dolores, Durant le temps que la décision préfectorale vous concernant se "balade" vous pouvez continuer à rouler. Dans l'expectative ou vous vous feriez arrêter lors d'un contrôle, vous risquez de vous retrouver en GDV. Néanmoins aucune poursuite judiciaire ne pourra être entamé pour conduit...

Bonjour, je reviens vers vous juste pr vous dire que le fameux référé suspension n'a tt simplement pas été déposé par l'avocat car, selon lui, il aboutit à 100% des cas à un rejet ds le TA de Melun... mouai, moi je suis plutôt du genre "qui ne tente rien n'a rien ..." et pr couronner le tout : l'av...

Bonjour Ce qui est supposé, c'est que ce soit vous qui utilisait le véhicule ce jour là à cet endroit précis. A part les infraction visées dans les articles L121-2 et L121-3 on ne peut rien supposer. En tout cas, si elle existe, cette supposition n'est pas suffisante, à tout le moins injustifiée, p...

Bonjour Si c'était une infraction pour le téléphone, le clignotant, fumer en conduisant etc. ce ne serait pas 35 €uros mais 22 €uros. Il y a peu d'infractions à 35 euros. Non, vous n'étes pas obligé de vous rendre à cette convocation, mais vous risquez d'avoir de la visite à domicile. Il n'y a pas ...