Forum d'Entraide Auto-Moto

Update: Le TA a rendu une décision bancale en première instance: 1 point m'est rendu (une irrégularité.... :( ) 1 point mais pas 2 (sur douze) alors que 7 points proviennent du même type d'infraction (1 ou deux points pour excès de vitesse radar auto), ce qui m'auraient suffis pour repasser à 1 poin...

Bonjour, C'est la date d'inscription en préfecture pour repasser le permis qui doit être enregistrée moins de 9 mois après la remise de l'ancien permis aux autorités. Mais attention, contrairement à ce que nombreux sites suggèrent, ce n'est pas nécessairement la date d'enregistrement de "demande de ...

Update: J'ai saisi le tribulal administratif en référé suspension. Référé refusé (pas de cas d'urgence) Attente du jugement sur le fond (demande d'annuler la décision d'invalidation du PC prononcée par le ministère) Arpès épluchage du dossier avec mon avocat, on a trouvé le pot au roses, j'étais à l...

Je vais porter plainte au commissariat contre la Poste et son facteur. Pour faux et usurpation d'identité. Supposons que le postier reconnaisse tout. Que faire après? Un simple recommandé AR au ministère avec le PV de police et les aveux du postier en guise de réclamation ? Je pressens un "Et alors?...

Voila la suite: Comme je le craignais il semblerait que quelqu'un ait renvoyé l'AR à la place du destinataire (moi), et ce n'est pas mon épouse ni quiconque vivant ou travaillant sous mon toit. Je suis allé à ma préfecture demander un relevé et on me l'a donné: "Courrier 48SI reçu le 10/06/08 (date ...

Merci pour tous vos précieux conseils.

Je vous tiendrais bien entendu informé de la suite donnée par l'administration à mon cas.

Vous avez raison. Je n'ai JAMAIS reçu tel courrier. Et si la préfecture ne me crédite pas mes points, je crierai à l'imposture en demandant des comptes sur l'AR. MAis si depuis tout ce temps le postier l'a vraiment signé et renvoyé ni vu ni connu pour éviter toute réprimande, quels sont mes recours ...

Dites nous comment ça s'est terminé. J'ai un cas à peu près identique

Merci, Courrier perdu, c'est la réponse que j'espérais..... Vous avez raison, je vais passer mon stage puis consulter la préfecture après le délai de rigueur nécessaire pour que l'organisateur du stage informe les services préfectoraux. Je vous tiendrai au courant. Quelques jours après mon stage, ne...

Merci pour votre réponse. Je me doute que c'est un cas d'école interessant mais je ne suis pas là pour faire du purisme, simplement pour faire valoir mes droits de ne pas subir les défaillances ou les malversations éventuelles de l'administration (la poste en l'occurence) Evidemment je ne vais pas m...