Pas de roblème!
En tout cas, j'espère que mon affaire servira d'exemple à tous les acheteurs qui ayant changé d'avis en profitent pour porter plainte pour vice caché pour un oui, pour un non!
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- mer. mars 24, 2010 8:40 am
- Forum : Assurance, vente, vice cachés, responsabilité professionnelle des garagistes
- Sujet : vice caché Safrane de 300.000 km
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- mar. mars 23, 2010 10:25 pm
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- Sujet : vice caché Safrane de 300.000 km
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comme j'ai saisi exprès le juge de proximité et demandé moins de 4000 € il ne peut pas faire appel. La seule solution serait la Cour de Cassation mais il faut que ses droits aient été baffoués en premier instance; la cour de cassation ne rejuge pas l'affaire au fond. Donc c'est définitivement gagné!!
- mar. mars 23, 2010 10:37 am
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- Sujet : vice caché Safrane de 300.000 km
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- lun. mars 22, 2010 10:14 pm
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- Sujet : vice caché Safrane de 300.000 km
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- ven. déc. 04, 2009 4:53 pm
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- Sujet : vice caché Safrane de 300.000 km
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l'acheteur sait bien quel expert il a missionné et que cet expert ne s'est pas déplacé pour faire son expertise; c'est lui qui l'a avoué à l'expert judiciaire mais l'expert judiciaire n'ayant pas noté ce fait dans son rapport et le garagiste n'ayant pas clairement dit que le premier expert était abs...
- jeu. déc. 03, 2009 9:04 am
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- mer. déc. 02, 2009 8:45 pm
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En effet, j'ai pourtant tout fait pour éclaircir l'histoire de l'expertise par vidéoconférence. J'ai pas osé contacter cet expert verreux mais j'ai écrit au garagiste qui a seulement répondu: 2 personnes sont venues faire une vidéo de la voiture mais je ne sais pas qui. Mon avocat n'a pas jugé utile...
- mer. déc. 02, 2009 9:22 am
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des nouvelles
Bonjour, des nouvelles de mon affaire qui est passée au Tribunal le mois dernier et dont la décision sera rendue fin février. Voici les conclusions de mon avocat qui ont été remises au juge. CONCLUSIONS POUR : 1) Monsieur Y , DEMANDEUR 2) Madame Y DEMANDERESSE CONTRE :X DEFENDEUR Maître PLAISE A MON...
- lun. sept. 21, 2009 5:18 pm
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- lun. sept. 21, 2009 8:34 am
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et pour le fait que l'acheteur a dit à l'expert judiciaire qu'il n'avait parcouru que 4000 km avec le véhicule et en plus, qu'il lui a montré des factures avec un kilométrage inexacte pour prouver ces dires afin de minimiser l'utilisation du véhicule (il a parcouru 20.000 km en 6 mois), l'expert jud...