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- par babas57
- lun. juil. 23, 2012 11:37 am
- Forum : Infractions routières, permis à points
- Sujet : Exces de vitesse > a 50km/h
- Réponses : 46
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Bonjour, pour tenir informé, j'ai reçu il y a 2 semaine l'amende pour ce dossier (j'ai déménagé entretemps donc je pense qu'ils ont eu du mal a me retrouvé, mais apres paiement des impots c'est arrivé....) il y a 3 erreurs sur cette amende: lieu de l'infraction incorrect (de plus de 20 kms tout de m...
- par babas57
- mer. nov. 16, 2011 4:05 pm
- Forum : Infractions routières, permis à points
- Sujet : Exces de vitesse > a 50km/h
- Réponses : 46
- Vues : 13751
Bonjour, voici quelques nouvelles sur ce dossier: le jugement en appel était le 21 septembre 2011, j'ai reçu ce jour (le 16/11/2011) le résultat du jugement: jugement confirmé, donc j'ai été reconnu coupable. justifié comme ceci: "La cour a considère qu au vu des éléments dont elle disposait il n y ...
- par babas57
- mar. nov. 09, 2010 11:15 am
- Forum : Infractions routières, permis à points
- Sujet : Exces de vitesse > a 50km/h
- Réponses : 46
- Vues : 13751
Bonjour, Aléa avait vu juste: je suis passé hier au tribunal de police pour mon opposition: résultat : 4 heures d'attente pour rien puisque la juge a confirmer que je ne pouvais pas faire opposition 2 fois. malgré le fait que l'huissier ce soir trompé dans mes voies de recours, rien a faire. donc un...
- par babas57
- mar. août 24, 2010 6:10 pm
- Forum : Infractions routières, permis à points
- Sujet : Exces de vitesse > a 50km/h
- Réponses : 46
- Vues : 13751
donc s'il n'a pas de preuves (impossible de me voir sur la photo), le tribunal "doit" me relaxer ??? j'ai des chances d'être relaxé d'après vous? ou alors d'être "dispensé de peine" ?? en fait ça va dépendre de comment est luné le juge ?? et j'ai des antécédent donc ça ne va pas jouer en ma faveur! ...
- par babas57
- mar. août 24, 2010 1:19 pm
- Forum : Infractions routières, permis à points
- Sujet : Exces de vitesse > a 50km/h
- Réponses : 46
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Bonjour! merci aléa pour vos réponses, grâce a votre remarque sur l'opposition, j'ai mis la puce a l'oreille de mon avocate qui a vérifié si l'opposition etait recevable et effectivement NON! donc bravo, vous aviez raison! donc elle a interjeter appel, et maintenu l'opposition car elle pense que c'e...
- par babas57
- lun. août 16, 2010 9:44 am
- Forum : Infractions routières, permis à points
- Sujet : Exces de vitesse > a 50km/h
- Réponses : 46
- Vues : 13751
Bonjour, oui j'ai bien précisé a mon avocat que j'ai déjà fait opposition. j'ai eu pour réponse que l'opposition a été faite sur l'ordonnance pénale et non un jugement et donc on peut faire opposition sur ce jugement, qui est le premier en fait. (sur le jugement que j'ai reçu ils expliquent les reco...
- par babas57
- ven. août 13, 2010 10:52 am
- Forum : Infractions routières, permis à points
- Sujet : Exces de vitesse > a 50km/h
- Réponses : 46
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Bon je suis allé chercher mon jugement hier, jugement confirmé par défaut car je n'étais pas présent. je suis allé voir un avocat hier soir, donc on va faire opposition une deuxième fois (je peux car j'ai fait opposition a une ordonnance pénale la première fois) ensuite cette fois j'irai au prochain...
- par babas57
- ven. août 13, 2010 10:48 am
- Forum : Infractions routières, permis à points
- Sujet : Amende sur véhicule de société
- Réponses : 5
- Vues : 2615
Bonjour, si le PV est au nom de la société, il suffit de payer avec un timbre amende a 90€ et d'envoyer le PV comme normalement, l'état recevant l'argent ne cherche pas plus loin! a confirmer par les pro mais normalement ça marche (ne pas contester sinon vous allez être convoqué au tribunal je crois...