Forum d'Entraide Auto-Moto

Bonsoir, Non, il n'y a pas d'indemnités pour la non jouissance de mon véhicule. J'ai le remboursement du prix d'achat et des frais de déplacement pour aller le chercher. Je n'ai rien d'autre. Il aurait été possible d'avoir des dommages et intérêts si j'avais gagné en première instance. Pour répondre...

Bonjour à Tous, Nous en sommes presque à l'épilogue de cette histoire. Le point le plus important est que mardi 27 décembre, LE VENDEUR EST VENU RECUPERER SON VEHICULE. Petit retour en arrière: Courant novembre suite au blocage de ses comptes et au gel de ses CG en préfecture, le vendeur a enfin réa...

Bonsoir, Je continue le suivi de ce dossier. Merci pour la pollution de mon topic. :evil: L'éxécution forcée continue. Les comptes bancaires ont été bloqués et on va vers une saisie d'un des véhicules car le Monsieur n'est toujours pas décidé à payer. Le huissier fait très bien son travail mais c'es...

Bonjour,

Je n'ai pas eu de nouvelles de la part de la partie adverse.
Mon dossier a été transmis à un huissier pour réaliser une exécution forcée.

Pour l'instant, je n'ai aucune information sur le déroulement et le temps que ça prend.

Je vous tiens informé dès que j'en sais plus.

Cordialement

Bonjour à Tous, Je continue le suivi de cette affaire sur le forum pour bien montrer toutes les étapes. L'arrêt a été signifié à la partie adverse le 30 août 2011 par huissier de justice. Une lettre de recouvrement a été envoyée le 09 septembre 2011. Maintenant, je suis en attente. Si début octobre,...

La signification est directement gérée par mon avocat. Il transmet mon dossier à un huissier de justice. Cela devrait être assez rapide. Dans les 15 jours à venir. Pour les dommages et intérêts, il n'y en a pas car j'ai été débouté en première instance. Quelqu'un sait-il si il y a un délai d'exécuti...

Bonjour à Tous, Aprés plusieurs prorogations, le verdict est enfin tombé. L'ANNULATION DE LA VENTE a été prononcée. Je suis très content de cette décision. Le DOL commis par le vendeur a été reconnu par la cour d'appel. Maintenant, j'attends de savoir comment se passe l'exécution de cet arrêt. Je vo...

Bonjour à tous, La plaidoierie a eu lieu et le verdict sera rendu le 24 mai 2011. Encore deux mois à attendre. J'ai réussi à avoir le certificat de conformité pour ce type de véhicule qui a permis de prouver que le moteur monté ne correspond plus à la fiche d'homologation et qu'il y a bien un défaut...

Bonjour à tous, Je suis de retour sur le forum. Les temps d'attente de la justice étant interminables. J'ai bien relevé appel sur les conseils de mon avocat et les fondements ont été changés. - tromperie et défaut de conformité. Mon dossier est étayé par l'attestation du garage GPL qui prouve que c'...

Bonjour à tous, J'ai le résultat de la procédure du tribunal d'instance. J'ai été débouté de mes demandes et j'en suis dégoûté. Voilà les raisons: - J'ai signé un certificat de vente avec la mention "kilomètres compteur non garantis" ce qui signifie que j'acceptais un aléas sur le kilométrage et que...