La recherche a retourné 30 résultats

par Platon78
sam. oct. 02, 2010 5:16 pm
Forum : Infractions routières, permis à points
Sujet : Amende cas A - reglementation parcs et promenades de Paris
Réponses : 1
Vues : 1173

Bonjour

Allez en mairie pour voir s'il existe un arrété, et s'il existe une signalisation verticale à proximité de votre lieu de stationnement.
Si pas d'arrêté vous pourrez contester auprès de l'OMP.
Normalement un casA est prévu pour un jugement au tribunal de proximité.
par Platon78
sam. oct. 02, 2010 5:09 pm
Forum : Infractions routières, permis à points
Sujet : Perte de mes derniers points imminante
Réponses : 2
Vues : 979

Bonjour Votre délai de 3 ans démarre à compter du paiement de la contravention. Vous n'avez aucun besoin de contester, faîtes votre stage, et payer votre amende quelques jours plus tard. Les 4 points du stage seront pris en compte le lendemain de votre stage, si l'instructeur fait correctement sa dé...
par Platon78
sam. oct. 02, 2010 5:03 pm
Forum : Infractions routières, permis à points
Sujet : suspension de permis
Réponses : 8
Vues : 2437

johannesb a écrit Est-ce que cela arrive que la décision judiciaire soit plus courte que la suspension provisoire délivrée par le sous prefet (en l'occurance ici, le secretaire Gle d'une des sous prefectures de la Manche) ? Bonjour Oui cela arrive, et la suspension administrative vient en déduction...
par Platon78
sam. oct. 02, 2010 4:57 pm
Forum : Infractions routières, permis à points
Sujet : Contestation excés de vitesse <20kmh par radar Mesta 210C
Réponses : 1
Vues : 2089

Bonjour Un radar mobile est un radar en mouvement, une voiture, une moto, un hélicoptère. la majorité sont des fixes. Par contre vous pouvez payer une contravention chacun, et remplir sans payer ni consigner le Cas 2 du formulaire de requête en exonération, en désignant Madame, ca qui vous permettra...
par Platon78
sam. oct. 02, 2010 4:48 pm
Forum : Infractions routières, permis à points
Sujet : Perte de mon permis
Réponses : 2
Vues : 927

Bonjour

Ce n'est pas les dates des infractions, mais les dates du paiements des amendes, ou du jugement qui comptent.
par Platon78
sam. oct. 02, 2010 4:39 pm
Forum : Infractions routières, permis à points
Sujet : Contestation de responsabilité dans AVP
Réponses : 10
Vues : 2746

Bonjour Vous écrivez à votre assureur que vous n'avez aucune obligation de fournir un sanguin à votre assureur et que vous ne possédez pas de véhicule de la marque qu'il vous ont indiqué. Pour le reste Jeanmi vous a indiqué la marche à suivre. Si vous envoyz un constat noter bien le lieu d'impact, e...
par Platon78
sam. oct. 02, 2010 4:18 pm
Forum : Infractions routières, permis à points
Sujet : Injustice flagrante
Réponses : 9
Vues : 1766

Bonjour Elle pourrait éventuellement revenir à l'amende initiale. Article 530 Le titre mentionné au second alinéa de l'article 529-2, au second alinéa de l'article 529-5 ou au second alinéa du III de l'article 529-6 est exécuté suivant les règles prévues par le présent code pour l'exécution des juge...
par Platon78
sam. oct. 02, 2010 4:15 pm
Forum : Infractions routières, permis à points
Sujet : suspension de permis alcool
Réponses : 3
Vues : 1138

Bonjour

Si vous changiez la roue, que vous étiez stationné près de chez vous, cela pourrait passer.
Sauf si les FDO vous ont vu conduire.
par Platon78
lun. juin 28, 2010 10:19 am
Forum : Infractions routières, permis à points
Sujet : Délai pour le retrait de point et suspension
Réponses : 14
Vues : 3741

:D
par Platon78
dim. juin 27, 2010 9:02 am
Forum : Infractions routières, permis à points
Sujet : Délai pour le retrait de point et suspension
Réponses : 14
Vues : 3741