Forum d'Entraide Auto-Moto

il est marrant LF 1-trouvez moi une jurisprudence où le pieton est tenu FAUTIF ,à part tentative de suicide ... Responsabilité du piéton Publié le 31/01/2008 Un accident de la circulation peut avoir pour auteur un piéton. Dans ce cas, le droit commun de la responsabilité civile peut être invocable ...

1-par definition:le pieton a raison SAUF cas de suicide. un cycliste qui roule en sens INTERDIT et rentre dans une voiture ,il n'etait pas possible de l'eviter.C'est l'automobiliste qui est en TORT. 2- On n'oublie pas (une fois de plus) l'obligation de conseils:une voiture estimée à 5500 et les rep...

Tout a fait, le schéma est bien plus explicite ainsi. On ne saurait rappeler combien le croquis de matérialisation des fait est important, puisque votre assureur va se fonder sur lui en comparaison d'un nuancier préétabli pour attribuer les responsabilités, sachant que qu'avec les croix pour décrire...

La charge de la preuve lui appartient, toute allégation concernant les vices soient disant cachés doivent être prouvés, comment peut-il affirmer que l'huile n'arrive pas au haut moteur, que l'arbre à came est voilé, etc... si il n'a lui même ou son ami "mécano" procédé à des démontages... Sinon il s...

Sur votre schéma il faut matérialiser la position des autres véhicules en présence afin de mettre en évidence la manœuvre du véhicule adverse telle que vous l'avez décrite dans votre premier post, matérialisez la trajectoire des véhicules de façon suffisamment longue pour mettre en évidence le fait ...

En tout état de cause, afin de réclamer un préjudice il faut que celui-ci soit avéré. Dans votre cas, avez-vous immédiatement été consulter votre médecin pour qu'il puisse constater votre état d'anxiété suite au risque d'accident que vous avez encouru (je dis risque à dessein puisque vous ne nous an...

bah la réponse est dans la question... Permis invalidé pour solde de points nuls, Plus de point, le permis n'existe plus et vous devez repasser l'intégralité des épreuves... quand le permis est suspendu vous pouvez le récupérer après une période décidée par un juge... Pas cool, mais non négociable, ...

On ne peut pas dire que l'assurance est "butée".... elle fait appel à un expert pour que ce dernier puisse établir un préjudice et une valeur d'un véhicule suite à un sinistre, elle se range donc derrière les conclusions de son expert. Dès lors que vous n'êtes pas en accord avec les conclusions de c...

Votre voiture pourrait n'avoir que 2 km au compteur quand elle aurait heurté un obstacle pouvant entrainer un dysfonctionnement au niveau des trains roulants. Ce n'est que la persistance d'utilisation qui peut laisser apparaitre une usure asymétrique anormale qui pourra vous informer d'un dérèglemen...

Je ne vous dirais pas de taire tel ou tel point de votre situation, je vous rappellerai simplement que toute fausse déclaration ou omission lors de l'établissement de votre contrat d'assurance risque d'entrainer une nullité de contrat quand l'assureur apprend la situation réelle au moment de la réal...