Forum d'Entraide Auto-Moto

Bonjour Merci pour ce retour. C' est dommage que vous n' ayez pas reçu le cliché demandé, sur lequel en plus de voir plusieurs véhicules sur les voies, on aurait pu/du voir que le MIF (message d' infraction) sortait sous "X". Probable nouvelle preuve (en l' absence d' envoi du cliché) à verser au fa...

Bonjour

Contester, c' est possible.
Avec succès, non.

Bonjour

Rahleur a écrit : Bonjour mon " Maître " es piègle
Avez vous, finalement vous même payé et combien votre "non admissibilité " (si je me rappelle bien) dans cette belle cour du Quai de l'Horloge ?
L' horloge n' est toujours pas à l' heure. Alors comment s' étonner.

Bonjour à Tous ...... Plus inquiétant un "Tarif des droits fixes de procédures " est mentionné : pour les décision de la Cours de Cassation : 150 € Depuis, je n'ai pas reçu de demande de paiement de droit fixe de procédure de cassation. Bonjour Je me demandais ce que vous deveniez. :P Pas très norm...

Re, Je viens de réussir à avoir la préfecture au téléphone! La personne m'a dit que la suspension administrative ne sera jamais levé et que de toute façon, l'infraction allait être jugée au tribunal... Je lui disait que non, car j'avais deja payé l'amende forfaitaire mais elle m'assure du contraire...

Bonjour Lugrin Les gendarmes quand ils apprennent le CdR dans leur centre formation, et particulièrement celui qui concerne les stops sont instruits qu' un stop se marque par un arrêt minimum d' au moins 3s. Bien sûr cette durée ne figure pas à l' article R415-6. Ces jeunes Gendarmes n' ont fait qu'...

Pour ce qui est de la recherche d' arrêts CC, je n' ai pas d' accès suffisant à la toile en ce moment. Pour dire et répéter des âneries juridiques sur les forums, vous avez toujours un accès suffisant sur internet.. mais pour accéder à légifrance, et vérifier un peu avant de dire ces âneries, là vo...

Bonjour bonjour, suite à un accident survenu début décembre, je viens de recevoir une notification d'ordonnance pénale pour conduite excessive eu égard aux circonstances. Pouvez vous faire une copie anonymisée du contenu de l' OP ? Vitesse excessive certes, mais quel sont les articles de code et lle...

Bonjour Bjr, Question "succulences abracadabrantesques", j' aurai tendance à dire "une de plus" :| Ce que vous explique très clairement cet arrêt du 5 novembre 1996, c'est qu'un PV en bonne et due forme n'est pas indispensable à former la conviction du juge ... et que même irrégulier, un PV peut per...

Bonjour Je suis toujours étonné de voir qu' une déduction puisse être assimilée à une constatation en bonne et du forme comme définie dans l' article 429 CPP. Si vous avez l' occasion de trouver un arrêt de CC sur le sujet, ce serait intéressant de voir comment cette succulence est enrobée. Attendez...