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par treize_or
dim. août 15, 2010 4:12 pm
Forum : Infractions routières, permis à points
Sujet : besoin de conseils pour argumenter devant tribunal administ.
Réponses : 42
Vues : 17352

Pas d'avis particulier à donner ??? Bonjour dbr , Je suis dans le meme cas que vous et pouvez-vous mettre en ligne le délibéré de votre jugement que vous aviez gagné ? Je pense que pour demandez une réparation pécuniaire, il faut saisir le tribunal de droit commun (TGI). :?: Et félicitations encore
par treize_or
dim. août 15, 2010 3:35 pm
Forum : Infractions routières, permis à points
Sujet : Invalidation du permis de conduire - délai de 9 mois
Réponses : 2
Vues : 1962

Bonjour,

Vous posez de bonnes questions, espérant qu'un spécialiste puisse vous répondre.
par treize_or
ven. févr. 05, 2010 12:49 am
Forum : Infractions routières, permis à points
Sujet : Permis invalidé et perte d'emploi
Réponses : 0
Vues : 2113

Permis invalidé et perte d'emploi

Bonjour tout le monde, J'aimerais vous exposer mon affaire et avoir des témoignages de personnes ayant le même cas. Je suis chauffeur de taxi , au mois de aout 2009, j'ai reçu la lettre 48 SI me confirmant que mon solde est nul et que je devais déposer mon permis à la préfecture, dès que j'ai reçu c...

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