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- ven. mars 12, 2010 9:28 am
- Forum : Assurance, vente, vice cachés, responsabilité professionnelle des garagistes
- Sujet : Dépôt vente : Litige sur la vente de mon véhicule par un dép
- Réponses : 5
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Merci beaucoup pour ces précisions. Je n'avais même pas pensé au certificat de cession. Cependant, le dépositaire étant mandaté pour la vente, n'est-il pas en droit de signer ? Dans la mesure où je ne suis plus en Guyane, cela était d'autant plus pratique. En quoi la clause 4 est-elle vraiment abusi...
- jeu. mars 11, 2010 10:45 am
- Forum : Assurance, vente, vice cachés, responsabilité professionnelle des garagistes
- Sujet : Dépôt vente : Litige sur la vente de mon véhicule par un dép
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Dépôt vente : Litige sur la vente de mon véhicule par un dép
Actuellement à Mayotte et préalablement en Guyane, j'ai laissé mon véhicule en dépôt vente à Auto Maroni Guyane Okaz n'ayant pas eu la possibilité de le vendre avant mon déménagement et mon départ. Voici les clauses du contrat qui prenait effet au 23 06 2009 : [b]Art 1. : Objet ...[/b] : ... [i]le d...