bonjour,
cher jeanmi,contrairement a ce que vous pouvez penser je me met a la page regulierement,et je me permet de vous rapeler que pour l'instant les "PV" sont toujours "papier" et votre reponse est completement hors sujet.
crdialement. c.filloz
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- mer. avr. 07, 2010 7:57 am
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- Sujet : conformité dans la rédaction d'un PV
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- mar. avr. 06, 2010 6:28 pm
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- Sujet : conformité dans la rédaction d'un PV
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conformité dans la rédaction d'un PV
bonjour, et félicitation pour votre association, ma question est la suivante ,yat'il obligation a ce que un imprimé de contravention soit tamponné avec le tampon officiel de la brigade de gendarmerie ou du commissariat de police établissant le PV ou peut-il étre rempli a la main? cordialement. c.fil...