Forum d'Entraide Auto-Moto

Bonjour Malheureusement pour vous, il me semble très difficle de pouvoir contester les infractions dans votre cas... En matière contraventionnelle les actes de ces forces de l'ordre font foi jusqu'à preuve du contraire Sur autoroute = pas de témoignages possibles en votre faveur je suppose....ou aut...

Bonjour D'après vos dire votre solde n'est pas encore à zéro.... même lorsqu'il sera de zéro vous pourrez conduire sans prendre le risque d'être placé en garde à vue en cas de contrôle.... En effet le délit est constitué une fois que le retrait vous sera notifié ( Courrier en recommandé en général.....

J'ai effectivement aussi mon permis français. Comment pourront-ils le retrouver si je donne mon adresse étrangère valide et que je paie l'amende ? Un nom, un prénom, une date de naissance.... Bien évidemment si la préfecture connait l'existence de votre permis de conduire.....elle vous enlevera les...

Normalement L'O.M.P a le choix entre deux décisions ( si vous avez réalisé Le recours dans les formes ci dessus citées) Le classement sans suite de l'infraction ou la transmission de votre cas à la juridiction compétente Si vous demander à passer devant le juge de proximité il n'a pas à refuser Cf: ...

Arfff Vous avez raison, le code de la route Français ne donne pas une définition précise de trottoir ( j'aurais du vérifier mes sources.. :oops: , j'ai voulu aller trop vite... :oops: ) Pour ma part je pense qu'un trottoir est un espace réservé aux piétons et seulement à eux. Je sais par contre que ...

Attention dans votre récit vous parlez de gêne occasionnée au piéton, un trottoir n'est pas forcement surélevé .... Le terme " trottoir " désigne la partie de la voie publique en saillie ou non par rapport à la chaussée, qui est spécifiquement aménagée pour la circulation des piétons, revêtue de mat...

article 1615: L'obligation de délivrer la chose comprend ses accessoires et tout ce qui a été destiné à son usage perpétuel. je doute qu'un ct fasse partie des accessoires ni ne gene l'usage perpetuel....et en + si ce ct est vierge..... Euh.... je pense que la jurisprudence a affirmé à plusieurs re...

Bonjour En droit français il existe un droit fondamentale : "Nul n'est responsable que de son propre fait " Pour moi la meilleure chose à faire (mais ce n'est que mon avis) Votre femme vous dénonce et vous paierez que l'amende, étant donné que vous n'êtes pas soumis à la perte de points.... (45 euro...

Je viens de recevoir leur réponse par L.A.R :x Je vous en cite un morceau de choix: "Nous tenons à vous rappeler que le procès verbal de contrôle technique du véhicule dont vous avez passé commande le 17 avril 2010 vous a été présenté en même temps et vous n'en avez pas pas pris de copie.En effet, l...

Bonjour C'est normal de ne pas avoir reçu une convocation Une ordonnance Pénale est une décision rendue sans "contradiction" Cependant vous pouvez toujours faire appel de cette décision.... En prenant le risque d'aggraver la peine... Vous pourrez vous expliquer devant une juridiction de jugement, qu...