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par ojal
mer. avr. 28, 2010 11:51 am
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Sujet : Pb avec syndic suite à Prêt d'une place de parking.
Réponses : 11
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Bonjour, Merci pour vos réponses ;-) Je suis satisfait de vos réponses, la n'est pas le problème... Je ne vois simplement pas pourquoi ce qui est écrit dans le bail n'est pas applicable et qu'il faut appliquer des choses qui ne sont écrites nulles part... Le fait que la place de parking soit accesso...
par ojal
mar. avr. 27, 2010 8:03 pm
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Sujet : Pb avec syndic suite à Prêt d'une place de parking.
Réponses : 11
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Merci pour votre réponse, mais je reste encore sur ma faim, car je trouve que vois propos sont votre interprétation, mais n'arrivent pas à me convaincre... Si je voulais 'retirer' la place de parking du locataire on me dirait que c'est impossible puisque c'est encadré par le bail 89.... En même temp...
par ojal
mar. avr. 27, 2010 12:20 pm
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Sujet : Pb avec syndic suite à Prêt d'une place de parking.
Réponses : 11
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la jouissance du droit concernant la place du parking semble etre un droit accessoire du contrat de bail. Pourriez-vous expliquer cette phrase svp? Je suis étonné de voir qu'un parking pourrait être prêté alors qu'à priori un appartement ne pourrait pas l'être? Les conditions générales d'un bail 89...