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- mer. avr. 28, 2010 8:01 pm
- Forum : Infractions routières, permis à points
- Sujet : Que faire en cas de contestation de PV refusée ?
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Bonsoir, En fait la destination de cet emplacement n'est pas clairement identifiable. Trottoir, parking, bas côté ? Et il n'y a aucune signalisation ou marquage au sol spécifiant quoi que ce soit (juste un passage piétons que j'ai interprété dans mon courrier comme demandant aux piétons de traverser...
- mar. avr. 27, 2010 10:29 pm
- Forum : Infractions routières, permis à points
- Sujet : Que faire en cas de contestation de PV refusée ?
- Réponses : 5
- Vues : 2677
Merci de l'information. Cette définition est elle officielle et reconnue juridiquement ? Car je n'ai pas trouvé de définition précise sur le site légifrance et mon dictionnaire définit un trottoir comme une partie latérale surélevée par rapport à la chaussée et réservée aux piétons . Le stationnemen...
- mar. avr. 27, 2010 8:07 pm
- Forum : Infractions routières, permis à points
- Sujet : Que faire en cas de contestation de PV refusée ?
- Réponses : 5
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Que faire en cas de contestation de PV refusée ?
Bonjour, J'ai reçu un PV pour stationnement gênant sur trottoir en bas de chez moi, alors que l'emplacement sur lequel j'étais garé n'était pas précisément un trottoir mais un bas côté (l'emplacement n'était pas surélevé par rapport à la chaussée). J'ai contesté le PV en disant qu'il n'était pas con...