La recherche a retourné 3 résultats

par RomainG
mer. avr. 28, 2010 8:01 pm
Forum : Infractions routières, permis à points
Sujet : Que faire en cas de contestation de PV refusée ?
Réponses : 5
Vues : 2677

Bonsoir, En fait la destination de cet emplacement n'est pas clairement identifiable. Trottoir, parking, bas côté ? Et il n'y a aucune signalisation ou marquage au sol spécifiant quoi que ce soit (juste un passage piétons que j'ai interprété dans mon courrier comme demandant aux piétons de traverser...
par RomainG
mar. avr. 27, 2010 10:29 pm
Forum : Infractions routières, permis à points
Sujet : Que faire en cas de contestation de PV refusée ?
Réponses : 5
Vues : 2677

Merci de l'information. Cette définition est elle officielle et reconnue juridiquement ? Car je n'ai pas trouvé de définition précise sur le site légifrance et mon dictionnaire définit un trottoir comme une partie latérale surélevée par rapport à la chaussée et réservée aux piétons . Le stationnemen...
par RomainG
mar. avr. 27, 2010 8:07 pm
Forum : Infractions routières, permis à points
Sujet : Que faire en cas de contestation de PV refusée ?
Réponses : 5
Vues : 2677

Que faire en cas de contestation de PV refusée ?

Bonjour, J'ai reçu un PV pour stationnement gênant sur trottoir en bas de chez moi, alors que l'emplacement sur lequel j'étais garé n'était pas précisément un trottoir mais un bas côté (l'emplacement n'était pas surélevé par rapport à la chaussée). J'ai contesté le PV en disant qu'il n'était pas con...