Bonjour,
Savez-vous si les préfectures gardent un exemplaire du certificat de vente envoyé pour faire la carte grise et si oui combien de temps le garde t-elle en archive et peut-on en obtenir une copie ?
Merci pour vos réponses.
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- mar. mai 11, 2010 10:55 pm
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- Sujet : Conservation certificat de vente par préfecture
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