Forum d'Entraide Auto-Moto

Bonjour, Alors c'est effectivement une citation a prévenu devant la juridiction de proximité. La date de l'audience est fixée le 2 Févirer, sur quoi j'ai été au commissariat dont relève l'agent de police pour obtenir la "souche" du PV électronique. En effet, pour rappel des fait j'avais demandé ce P...

Bonjour,
3 mois après mon RV au commissariat, j'ai reçu ce jour une lettre pour que j'aille récupérer "un acte important me concernant" au tribunal de grande instance

Je penses qu'il doit s'agir soit d'une convocation pour être jugé, soit le verdict du jugement lui même

Pff on nous raconte n'importe quoi décidément. Merci Aléa, si j'avais su que c'était pour ça qu'ils me convoquaient j'aurais pu me documenter, mais là c'était vraiment inattendu. Enfin bon pour ma part l'objectif est atteint => points récupérés. J'attends l'ordonnance pénale contraventionnelle pour ...

Voilà le rendez-vous était hier, il s'agissait d'une convocation au commissariat faisant suite non pas à ma contestation mais à un courrier que j'avais envoyé le lendemain de mon infraction afin de leur demander de me fournir la "souche" du PV Electronique pour pouvoir formuler ma contestation. Ne l...

çà va être la surprise
Merci en tout cas, je reviendrais poster mon retour d'expérience concernant le contenu de l'audition.
Bubble

Bonjour, Si vous sollicitez un report de la convocation au tribunal personne ne vous le reprochera et puis vous n'aviez même pas pensé à gagner du temps :lol: . Et si vous aviez été en congé à l'autre bout de la planéte, comment vous auriez fait ? Enfin, c'est vous qui voyez. Il y a une autre façon...

Merci Aléa pour la rapidité de votre réponse, A ce que je comprend cette convocation au commissariat fait donc partie de la procédure habituelle, c'est l'étape préalable au jugement en attendant d'être convoqué au tribunal. Ceci dit je ne comprend pas l'intérêt, qu'il y ait convocation dans mon cas....

Bonjour et désoler de réup, je suis exactement dans la situation des intervenant de ce topik à savoir la contestation d'une infraction : pas pour alcoolémie mais en l'occurence pour circulation en moto (à 20 km/h) sur bande d'arrêt d'urgence sur l'A4 pour éviter les bouchons parisiens en pleine heur...