Forum d'Entraide Auto-Moto

Je suis tout de mm allée au commissariat, ils m'ont confirmé que mm dans un espace privé, une autorisation doit être demandée à la police et qu'à priori l'enlèvement dans ces conditions semble un tantinet douteux. Qui plus est, le fait que le chef de la sécurité soit assermenté (cela les a bien fait...

Merci pour votre réponse. Je suis à la recherche du RI...qui semble peu accessible pour les agents... En ce qui concerne la réglementation du stationnement êtes vous certain? En effet, je stationnais sous un panneau d'interdiction de stationner avec le logo d'enlévement et le N° de l'article du code...

Dans les textes il est toujours fait mention d'une demande d'enlèvement faire par un opj ou équivallent...puisque c'est une infraction au code de la route, elle doit bien être constater et verbalisée par un agent de police non? je n'ai mm pas de PV. Un agent de sécurité peut-il constater une infract...

C'est le service de sécurité qui a demandé l'enlèvement.

Je travaille dans un hôpital public dans lequel la circulation est régie par le code la route. Ce matin, comme souvent faute de place, j'ai stationné mon véhicule sur un emplacement interdit soumis à enlèvement (mais qui ne gêne personne!)...mais là n'est pas vraiment la question, car je ne conteste...