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- par candide951
- dim. oct. 03, 2010 9:51 am
- Forum : Infractions routières, permis à points
- Sujet : Injustice flagrante
- Réponses : 9
- Vues : 1781
Bonjour et merci du conseil Alea....je lui transmets (moi je respecte la vitesse

et de + ne change pas d'adresse)
Bien cordialement.
PS: Je ne suis pas + au clair ceci-dit sur ce que signifie cet article 530

- par candide951
- sam. oct. 02, 2010 7:23 pm
- Forum : Infractions routières, permis à points
- Sujet : Injustice flagrante
- Réponses : 9
- Vues : 1781
Bonsoir et merci, mais comme d'habitude, chaque fois que je lis un texte juridique, il m'amène plus de questions qu'il ne m'apporte de réponses; c'est sans doute que je n'ai jamais du être juriste ni dans cette vie ni dans une vie passée ...(':D') CE QUE JE COMPRENDS : - je change d'adresse à la dat...
- par candide951
- sam. oct. 02, 2010 11:04 am
- Forum : Infractions routières, permis à points
- Sujet : Injustice flagrante
- Réponses : 9
- Vues : 1781
Bonjour Alea et merci pour votre réponse rapide.
En fait elle a déménagé à 3 maisons de son ancien domicile et a en effet négligé de faire modifier dans les délais son adresse sur sa carte grise.
Quelles sont les sanctions encourues si elle le fait maintenant (donc en retard)?
Bien cordialement.
- par candide951
- jeu. sept. 30, 2010 7:46 pm
- Forum : Infractions routières, permis à points
- Sujet : Injustice flagrante
- Réponses : 9
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Bonjour, Une de mes amies a semble t'il été flashée en léger excès de vitesse il y a plusieurs mois. Elle vient tout juste de recevoir la contravention...de 375€ donc contravention majorée ce qui est éminemment injuste puis qu'elle était dans l'impossibilité de payer + précocement n'ayant pas reçu l...