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par cocohut
mer. nov. 03, 2010 3:52 pm
Forum : Infractions routières, permis à points
Sujet : Alcoolémie 1g/l
Réponses : 12
Vues : 6969

bonjour, jeanmi, il faut se détendre c'est juste un forum et non le concours d'entrée à l'école de la magistrature ou d'avocats!!! un contrôle d'alcoolémie ne s'effectue jamais au hasard sauf instructions du préfet et sous contrôle d'un opj... (ancien apj pour ma part) s'ils le suivaient comme vous ...
par cocohut
mar. nov. 02, 2010 1:11 pm
Forum : Infractions routières, permis à points
Sujet : Alcoolémie 1g/l
Réponses : 12
Vues : 6969

vice de procédure

bonjour, si le moteur était eteint lors du contrôle alors il y a un vice de procédure... en effet, ce qui est interdit c'est de conduire alors que taux dans l'air ou dans le sang. a partir du moment où le moteur est eteint il n'y a plus de conduite!!!! donc au pire, c'est ivresse sur la voie publiqu...