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par vinceba
mer. févr. 09, 2011 8:31 pm
Forum : Infractions routières, permis à points
Sujet : dénonciation infraction
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Re: dénonciation infraction

merci ,

je vais m'occuper de mon cas .......

sinon c'est direction pôle emploi
par vinceba
mer. févr. 09, 2011 7:20 pm
Forum : Infractions routières, permis à points
Sujet : dénonciation infraction
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Re: dénonciation infraction

merci pour votre réponse, donc je dois demander une copie de la procédure dois je la faire au tribunal de grande instance ou je suis cité à comparaitre ? en ce qui concerne l'arrêté, c'est bien la préfecture qui doit me la fournir ? je voudrais être sur avant d'entreprendre les démarches necessaires...
par vinceba
mar. févr. 08, 2011 2:22 pm
Forum : Infractions routières, permis à points
Sujet : dénonciation infraction
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Re: dénonciation infraction

en ce qui concerne les clichés , nous avons eu l'occasion de les voir une fois mais la qualité laisse à désirer et ne permet pas de désigner le conducteur du véhicule et ce ne sont pas les originaux , juste une photocopie.... impossible d'avoir à l'époque de la part de la gendarmerie d'Obernai et de...
par vinceba
lun. févr. 07, 2011 7:48 pm
Forum : Infractions routières, permis à points
Sujet : dénonciation infraction
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Re: dénonciation infraction

rebonjour,

effectivement , je ne pensais être poursuivi selon les dires de mon s...... de patron

c'est quoi " manger grave " ?

en tout cas , merci de votre réponse très réconfortante
par vinceba
lun. févr. 07, 2011 7:21 pm
Forum : Infractions routières, permis à points
Sujet : dénonciation infraction
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Re: dénonciation infraction

Bonjour, les faits reprochés sont art R413.14.1 du code de la route aujourd'hui le 7/02/2011 présentation devant le tribunal de Molsheim et ...... audience reportée au 4 avril 2011 pour cause de grève a qui dois je écrire pour avoir une copie du arrété prefectoral en date du 13.1.2009 concernant mon...
par vinceba
lun. déc. 27, 2010 9:53 am
Forum : Infractions routières, permis à points
Sujet : dénonciation infraction
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dénonciation infraction

bonjour, j'ai eu un beau jour du mois de juin 2009 une désagréable surprise mon patron m'appelle sur mon portable en me demandant si je m'étais fait flashé au mois de janvier 2009 je lui répondit que je ne me souvenais pas de cela le lendemain après explications, il m'apprit qu'une voiture de la soc...