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par jerome 85
dim. janv. 02, 2011 7:40 pm
Forum : Infractions routières, permis à points
Sujet : Convocation tribunal de police après contestation d'amende
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Re: Convocation tribunal de police après contestation d'amen

Bonjour à tous tout d'abord laissez moi vous présenter tout mes voeux pour cette nouvelle année et vous souhaiter plein de bonnes choses. Je vois qu'un grand débat s'est installé :P (mais je ne prendrai pas parti). Je vous remercie tous pour vos réponses qui m'ont beaucoup servis. J'ai une petite qu...
par jerome 85
jeu. déc. 30, 2010 8:48 am
Forum : Infractions routières, permis à points
Sujet : Convocation tribunal de police après contestation d'amende
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Re: Convocation tribunal de police après contestation d'amen

Bonjour, en effet il s'agit de la consignation que j'ai payé. Si l'OMP me demande qui conduisais et que je lui répond que je ne conduisais pas (ce qui est le cas), il risque certainement de me demander qui conduisais, qu'une voiture ne se conduit pas toute seule et que je suis de mauvaise fois (c'es...
par jerome 85
jeu. déc. 30, 2010 1:31 am
Forum : Infractions routières, permis à points
Sujet : Convocation tribunal de police après contestation d'amende
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Re: Convocation tribunal de police après contestation d'amen

Le jour de ma convocation si je venais à dire à l'OMP que je reconnaissais ma faute, je serais sanctionné de la perte d'un point et d'une autre amende ? (sachant que j'avais déjà payé l'amende correspondante à l'infraction relevée).

Merci beaucoup pour les réponses que vous m'avez déjà fournies.
par jerome 85
mer. déc. 29, 2010 11:22 pm
Forum : Infractions routières, permis à points
Sujet : Convocation tribunal de police après contestation d'amende
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Re: Convocation tribunal de police après contestation d'amen

Pour donner plus de renseignements, à l'heure actuelle je dois fournir un acte d'état civil au tribunal de police, celui-ci me fera parvenir par la suite une date de comparution. Au vue de ce que je risque niveau amende (450 euros :( max) sachant que je n'ai pas de preuve correcte à fournir concerna...
par jerome 85
mer. déc. 29, 2010 9:45 pm
Forum : Infractions routières, permis à points
Sujet : Convocation tribunal de police après contestation d'amende
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Re: Convocation tribunal de police après contestation d'amen

Je suis convoqué par rapport à ma contestation d'amende basé sur l'article 121-3. Mon problème est que je n'ai pas de preuves concrètes à apporter à mon dossier (attestation d'employeur etc...) concernant le fait que je ne conduisais effectivement pas mon véhicule. Je me demande donc si l'OMP ne va ...
par jerome 85
mer. déc. 29, 2010 7:31 pm
Forum : Infractions routières, permis à points
Sujet : Convocation tribunal de police après contestation d'amende
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Convocation tribunal de police après contestation d'amende

Bonjour, au mois de septembre dernier j'ai reçu une amende concernant un controle radar automatisé flashé 97km/h pour 90km/h retenu 92km/h. Or le jour de ce contrôle je ne conduisais pas mon véhicule que j'avais prêté, (évidement personne des gens susceptibles de l'avoir conduit ne reconnaissent s'ê...