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- mar. janv. 04, 2011 12:58 am
- Forum : Autres sujets
- Sujet : non mutation de carte grise
- Réponses : 16
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non mutation de carte grise
Bonjour comment faire dans mon entourage, une voiture a été vendue en 2009 et l'acheteur n'a pas fait le nécessaire pour la carte grise. C'est l'ancien propriétaire qui recoit toujours les contraventions et qui doit se justifier auprès de l'OMP. Avez-vous une idée sur la procedure à mettre en place ...