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par abe
mar. janv. 11, 2011 12:54 pm
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Sujet : non mutation de carte grise
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Re: non mutation de carte grise

Les circonstances du contrôle sont que j'ai grillé un feu , sur ce point pas de problème l'amende a été reglée. La carte verte est au nom de ma femme qui est à une adresse différente, mais il me semble que le jour de l'infraction le policier ne m'a pas demandé l'assurance. De plus le fait de ne pas ...
par abe
lun. janv. 10, 2011 6:15 pm
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Sujet : non mutation de carte grise
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Re: non mutation de carte grise

Attendez, c'est quoi le problème ? Vous avez acheté un véhicule, la carte grise n'a pas été faite à votre nom ? OUi, et alors, c'est normal que vous preneiez une prune et estimez vous heureux car la voiture aurait pu être immobilisée, voir mise en fourrière... A partir du moment ou vous avez deux r...
par abe
lun. janv. 10, 2011 5:59 pm
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Sujet : non mutation de carte grise
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Re: non mutation de carte grise

merci alea je pense que c'est une bonne solution
par abe
lun. janv. 10, 2011 5:58 pm
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Sujet : non mutation de carte grise
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Re: non mutation de carte grise

je n'ai pas changé de domicile
par abe
lun. janv. 10, 2011 11:13 am
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Sujet : non mutation de carte grise
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Re: non mutation de carte grise

bonjour jeanmi,
le code invoqué est R322-7 du code la route
bonne journée
par abe
dim. janv. 09, 2011 4:57 pm
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Sujet : non mutation de carte grise
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Re: non mutation de carte grise

la carte grise est bien a mon nom... j'ai choisi l'une des deux residences mais le policier ne veux rien savoir, j'ai envoye tous les justificatifs, mais rien n'y fait,le commissariat continue de m'ecrire que je dois m'acquitter de cette amende..... je cherche a comprendre la demarche,car je ne suis...
par abe
ven. janv. 07, 2011 10:23 am
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Sujet : non mutation de carte grise
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Re: non mutation de carte grise

bonjour, j ai une question : un policier du 92,m'a inflige une amende pour non mutation de carte grise. hors dans le departement d'immatriculation de mon vehicule,je possede un bien . j'ai aussi un bien en region parisienne ou je travail. j'ai fait un courrier pour m'expliquer mais je me heurte a un...