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par motard310
ven. juil. 22, 2011 10:28 am
Forum : Assurance, vente, vice cachés, responsabilité professionnelle des garagistes
Sujet : Problème de carte grise
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Re: Problème de carte grise

La c'est une amende forfaitaire majorée.....
par motard310
jeu. juil. 21, 2011 6:11 pm
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Sujet : Problème de carte grise
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Re: Problème de carte grise

Oui je me doute, mais bon c'est déjà ça. Si un expert en droit peut me donner d'autres renseignement je suis preneur.
Bonne soirée à vous, je reviendrai ce soir sur le site....
par motard310
jeu. juil. 21, 2011 4:15 pm
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Sujet : Problème de carte grise
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Re: Problème de carte grise

Merci Gman2, je vais préparer ma lettre pour OMP..
Ça fait du bien d'avoir de bonnes paroles....
par motard310
jeu. juil. 21, 2011 2:38 pm
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Sujet : Problème de carte grise
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Re: Problème de carte grise

Bonjour Gman2,
Donc je peux refuser de payer l'amende du 'CT' qui arrive 2 ans après la vente....
Merci
par motard310
jeu. juil. 21, 2011 2:19 pm
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Sujet : Problème de carte grise
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Re: Problème de carte grise

Bonjour olive78, Oui la préfecture a tous les documents.... Là OMP veut que je paye l'amende parce que lorsque que j'ai vendu le véhicule le CT avait plus de 6 mois... Sur la carte grise j'ai écris vendu dans l'état.... Les amendes de stationnement ne me revienne pas pour le moment(on y croit), la c...
par motard310
jeu. juil. 21, 2011 12:30 pm
Forum : Assurance, vente, vice cachés, responsabilité professionnelle des garagistes
Sujet : Problème de carte grise
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Problème de carte grise

Bonjour je viens vers vous pour avoir de l'aide. Je ne sais plus quoi faire..... Voila j'ai vendu en 2009 un véhicule en l'état sans 'CT'... L'acheteur depuis n'a pas fait changer la carte grise et a abandonné le véhicule sur Paris. Depuis je reçois des amendes, mise en demeure...etc Il y a une sema...
par motard310
mer. mars 23, 2011 10:01 pm
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Sujet : Problème de carte grise
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Re: Problème de carte grise

Merci des conseils à la poste ils vont bien m'aimer....
Je crois que je suis parti pour une croisade...
Merci encore je vais suivre vos conseils.
Bonne soirée à vous...
par motard310
mer. mars 23, 2011 2:48 pm
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Sujet : Problème de carte grise
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Re: Problème de carte grise

Bonjour, merci pour votre réponse. ça été fait pour les premiers PV, depuis j'ai arrêté..... :|
La ils me menaces de faire une saisie sur mon compte bancaire....
Voilà ma situation....
Bonne journée.
par motard310
mar. mars 22, 2011 9:40 pm
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Sujet : Problème de carte grise
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Problème de carte grise

Bonjour à tous, j'ai un soucis avec un véhicule que j'ai vendu en 2009. L'acheteur n'a pas changé la carte grise et bien-sure c'est moi qui reçois les PV + mise en demeure etc...... Le véhicule a été abandonné sur la voie public et le mec est introuvable.... J'ai écris à la préfecture, l'enregistrem...