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- sam. oct. 08, 2011 8:02 pm
- Forum : Infractions routières, permis à points
- Sujet : alcool 0.58 soit 1.16 1ére fois et 25 ans de permis
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Re: alcool 0.58 soit 1.16 1ére fois et 25 ans de permis
Bonsoir, conclusion je n'ai toujours pas reçu de convocation ni rien du tout depuis le 19.04.2011. j'ai appelé le tribunal qui lui m'a dit que j'ai une OP ordonnance pénale que je n'ai toujours pas reçu a ce jour et ils ne savent même pas quand ils vont me l'envoyer... apparamment il manque un papie...
- lun. juin 27, 2011 12:35 pm
- Forum : Infractions routières, permis à points
- Sujet : alcool et préfecture qui n'a pas mon document signé de suspe
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Re: alcool et préfecture qui n'a pas mon document signé de s
Bonjour,
Personne ne sait me répondre?
Personne ne sait me répondre?
- dim. juin 26, 2011 11:24 am
- Forum : Infractions routières, permis à points
- Sujet : alcool et préfecture qui n'a pas mon document signé de suspe
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alcool et préfecture qui n'a pas mon document signé de suspe
Bonjour, arrêté pour un tel au volant et alcoolémie le 19.04.2011 0.58 x 2 =1.16 avis de rétention dans les normes et erreur de date du gendarme sur la notice d'information du conducteur relative au permis de conduire. moi j'ai daté et signé au 19.04.2011 et le gendarme: au 19.10.2011. mais quand le...
- mar. mai 17, 2011 5:46 pm
- Forum : Infractions routières, permis à points
- Sujet : Suspension de mon permis
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Re: Suspension de mon permis
voila ce que vous avez noté au départ Aléa: Vous sortez ces infos d'où ? du chapeau du magicien comme en sort le lapin ? Il n'y a aucun texte qui prévoit un délai pour notifier la suspension du préfet, ce dernier a seulement l'obligation de prendre l'arrêté dans les 72 heures conclusion il y a bien ...
- mar. mai 17, 2011 5:29 pm
- Forum : Infractions routières, permis à points
- Sujet : Suspension de mon permis
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Re: Suspension de mon permis
Oui mais j'avais raison concernant le délai, car passé 72 heures c'est le droit de tous!
- mar. mai 17, 2011 4:27 pm
- Forum : Infractions routières, permis à points
- Sujet : Suspension de mon permis
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Re: Suspension de mon permis
si état alcoolique égal ou supérieur à 0.40 mg par litre d'air expiré: 1): Le formulaire de rétention qui vous est remis , à titre de récépissé , mentionne la date et l'heure à partir desquelles il vous est interdit de conduire et décrit la procédure qui vous est applicable. 2) : L'autorité préfecto...
- mar. mai 17, 2011 3:33 pm
- Forum : Infractions routières, permis à points
- Sujet : Suspension de mon permis
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Re: Suspension de mon permis
on ne peut rien mettre sur ce site en scanné!! dommage!
- mar. mai 17, 2011 3:17 pm
- Forum : Infractions routières, permis à points
- Sujet : Suspension de mon permis
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Re: Suspension de mon permis
Bonjour, de ou je sors ces conneries mais c'est indiqué!!!!vous êtes un clown qui donne des conseils???je crois que c'est plutôt le contraire! en faite après l'infraction l'agent donne une notice + un avis de rétention du permis qui interdit de conduire pendant 72 heures et l'agent de police ou gend...
- mar. mai 17, 2011 12:43 pm
- Forum : Infractions routières, permis à points
- Sujet : Suspension de mon permis
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Re: Suspension de mon permis
Bonjour, en effet oui les 3 mois administratif ce n'est qu'une décision provisoire. aviez vous encore vos 12 points avant l'infraction? est ce la 1ére fois pour l'alcool??? avez vous un casier judiciaire? mais pour avoir 0.60 mg/l soi 1.20 grammes et avoir 5 mois au total C'est parce que vous étiez ...
- sam. mai 14, 2011 5:14 pm
- Forum : Infractions routières, permis à points
- Sujet : alcool 0.58 soit 1.16 1ére fois et 25 ans de permis
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Re: alcool 0.58 soit 1.16 1ére fois et 25 ans de permis
elle ne cassera pas l'avis de rétention certes. mais je pense avoir raison en contestant ma notice pour mes points.ça portera ses fruits ...