La recherche a retourné 1 résultat

par VVMC
jeu. mai 05, 2011 12:05 pm
Forum : Assurance, vente, vice cachés, responsabilité professionnelle des garagistes
Sujet : ACHAT UN VEHICULE EN PROCEDURE VE HORS FRONTIERES FRANCAISES
Réponses : 29
Vues : 12621

ACHAT UN VEHICULE EN PROCEDURE VE HORS FRONTIERES FRANCAISES

Bonjour, Voici le problème qui se pose à moi : J'ai fait l'acquisition sans le savoir d'un véhicule classé en procédure "VEHICULE ENDOMMAGE". Cet achat a été réalisé en Espagne sur un véhicule immatriculé en Allemagne et qui à la source était immatriculé en France. J'ai réussi à retracer l'historiqu...