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- jeu. mai 19, 2011 3:53 pm
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- Sujet : controle technique de fin de procedure VE
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Re: controle technique de fin de procedure VE
Les deux sens sont valables, voir wikipedia
- mer. mai 18, 2011 10:25 pm
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- Sujet : ACHAT UN VEHICULE EN PROCEDURE VE HORS FRONTIERES FRANCAISES
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Re: ACHAT UN VEHICULE EN PROCEDURE VE HORS FRONTIERES FRANCA
d'autre part tous ceux qui ont un minimum d'experience dans l'automobile savent que certains véhicules sortent de france sont trafiques dans des pays ou les sanctions sont très légères et revendus en export ..j'ai moi même vendu a bruxelles une bmw qui avait 180000 km qui partait en Espagne et étai...
- mer. mai 18, 2011 4:26 pm
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- Sujet : ACHAT UN VEHICULE EN PROCEDURE VE HORS FRONTIERES FRANCAISES
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Re: ACHAT UN VEHICULE EN PROCEDURE VE HORS FRONTIERES FRANCA
Cher xmen92, J'invite tous les lecteurs des messages à faire très attention à l'achat de véhicule à l'étranger ......, bref à l'étranger en général , car un très grand nombre de véhicules accidentés en France, faisant l'objet de la procédure VE (donc pas forcément très accidentés du genre un demi t...
- mer. mai 18, 2011 4:18 pm
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- Sujet : controle technique de fin de procedure VE
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Re: controle technique de fin de procedure VE
a leur insu = contre leur gré = en les obligeant
- mer. mai 18, 2011 6:59 am
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- Sujet : ACHAT UN VEHICULE EN PROCEDURE VE HORS FRONTIERES FRANCAISES
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Re: ACHAT UN VEHICULE EN PROCEDURE VE HORS FRONTIERES FRANCA
Je ne vois pas ce qui empêche cette personne de demander au tribunal administratif la réimmatriculation de sa voiture. Le tribunal demandera des expertises avec lesquelles il décidera de reimmatriculer ou pas la voiture. L'expert recalcitrant dans ce cas sera mis hors jeu d'office et la voiture reim...
- mer. mai 18, 2011 1:37 am
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- Sujet : ACHAT UN VEHICULE EN PROCEDURE VE HORS FRONTIERES FRANCAISES
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Re: ACHAT UN VEHICULE EN PROCEDURE VE HORS FRONTIERES FRANCA
A mon avis il faut demander qu'un expert soit désigné d'office soit par un bureau central s'occupant des experts qui doit éxister comme pour les assurances qui veulent pas assurer quelqu'un, soit le demander au tribunal administratif. Pour les assurances c'est pareil: quand elles veulent pas ouvrir ...
- mer. mai 18, 2011 1:28 am
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- Sujet : controle technique de fin de procedure VE
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Re: controle technique de fin de procedure VE
Dans ce pays il y a une LOI. Ca marche pas au pifometre de l'expert s'il donne ou pas le feu vert et au niveau de protection qu'il veut s'offrir. QUELLE EST LA LOI CORRESPONDANTE?
Et comment on peut contester l'avis de l'expert?
Et comment on peut contester l'avis de l'expert?