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- mer. déc. 07, 2016 1:59 pm
- Forum : Infractions routières, permis à points
- Sujet : Amende reçue sur véhicule vendu
- Réponses : 22
- Vues : 25645
Re: Amende reçue sur véhicule vendu
DERNIER COURRIER VOUS CONCERNANT* Type de courrier : Formulaire de réclamation Date de réception du courrier : 29/11/2016 Ce courrier a été traité. STATUT DE VOTRE DOSSIER* Vous n'êtes plus poursuivi car vous avez désigné un autre conducteur : ****** ********** Voila ce que je viens de lire sur mon ...
- mar. déc. 06, 2016 2:46 pm
- Forum : Infractions routières, permis à points
- Sujet : Amende reçue sur véhicule vendu
- Réponses : 22
- Vues : 25645
Re: Amende reçue sur véhicule vendu
Merci pour vos infos. Donc j'ai tout simplement appelé le numéro indiqué en haut de page 08..... Ils m'ont tout simplement dit de faire la contestation en ligne sur www.antai.fr J'ai mis en PJ mon certificat de session ainsi que la photo du chèque de banque que l'acheteur m'avait donner en règlement...
- mar. nov. 29, 2016 10:26 am
- Forum : Infractions routières, permis à points
- Sujet : Amende reçue sur véhicule vendu
- Réponses : 22
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Re: Amende reçue sur véhicule vendu
Bonjour Aléa, Merci pour votre réponse si rapide, c'est bien l'idée que j'avais retenue. Si l'acheteur n'a pas ou n'as même toujours pas fait la CG a son nom, ils vont procéder comment? Car j'ai envoyer l'acte de vente en préfecture en courrier simple et je n'ai pas reçu d'enregistrement, peuvent il...
- mar. nov. 29, 2016 10:18 am
- Forum : Infractions routières, permis à points
- Sujet : Amende reçue sur véhicule vendu
- Réponses : 22
- Vues : 25645
Re: Amende reçue sur véhicule vendu
Voici en photo ce que j'ai reçu (j'ai retirer toutes les info me concernant)


- mar. nov. 29, 2016 9:56 am
- Forum : Infractions routières, permis à points
- Sujet : Amende reçue sur véhicule vendu
- Réponses : 22
- Vues : 25645
Amende reçue sur véhicule vendu
Bonjour, Je me permets d'ouvrir un nouveau topique car je n'ai pas trouvé sur le forum les réponses à mes questions... J'ai vendu mon véhicule (Citroen C5) le 03/06/2016 à un Mr de Paris, moi je suis de Dijon J'ai reçu le 28/11/2016 une lettre du Ministère Public (Lettre de rappel) pour une infracti...
- mar. juin 30, 2015 3:33 pm
- Forum : Assurance, vente, vice cachés, responsabilité professionnelle des garagistes
- Sujet : Refus de résiliation d'assurance auto.
- Réponses : 4
- Vues : 1420
Refus de résiliation d'assurance auto.
Bonjour, j’écris ce message pour avoir des informations sur mes droits et trouver une solution à mon problème. Voici le problème: J'ai déménagé de mon ancien logement (appartement sans garage) le 1 mai 2015 pour emménager dans une maison (avec garage individuel fermé par une porte motorisée). Connai...
- mar. août 23, 2011 2:57 pm
- Forum : Assurance, vente, vice cachés, responsabilité professionnelle des garagistes
- Sujet : Probleme avec acheteur, probleme moteur
- Réponses : 27
- Vues : 5509
Re: Probleme avec acheteur, probleme moteur
oui d'ailleur la ma responsabilité n'etait pas enagée puisqu'il ne s'agissait pas d'un vice caché. Rupture de la pompe a huile, CT fait la veille et aucune fuite detectée, la panne est la faute a pas de chance, ca aurai pu lui arriver 100 000 km plus tard mais ca lui est arrive a peine 2000 km apres...
- lun. août 22, 2011 1:20 pm
- Forum : Assurance, vente, vice cachés, responsabilité professionnelle des garagistes
- Sujet : Probleme avec acheteur, probleme moteur
- Réponses : 27
- Vues : 5509
Re: Probleme avec acheteur, probleme moteur
Après une longue période sans nouvelle de mon acheteur, j'ai decider l'appeler pour savoir ou en était ses démarches... et donc la il ma dit que dans son assurance il ne possedait pas de PJ et que donc son assureur refusait de lui procurer un expert. il a bien refechit a ce que je lui avait dit, (a ...
- lun. juil. 04, 2011 11:48 am
- Forum : Assurance, vente, vice cachés, responsabilité professionnelle des garagistes
- Sujet : Probleme avec acheteur, probleme moteur
- Réponses : 27
- Vues : 5509
Re: Probleme avec acheteur, probleme moteur
si il veut que cela vous soit opposable, il faut votre presence. c'est effectivement fait par courrier recommande et avec un delai minimal de 21 jours. Cela signifie que si il fait intervenir son expert sans me convoquer (cette semaine par exemple) la procedure fait qu'il ne pourra pas se retourner...
- lun. juil. 04, 2011 11:11 am
- Forum : Assurance, vente, vice cachés, responsabilité professionnelle des garagistes
- Sujet : Probleme avec acheteur, probleme moteur
- Réponses : 27
- Vues : 5509
Re: Probleme avec acheteur, probleme moteur
Bonjour, j'ai reçu un appel de mon acheteur me disant qu'il a donc fait marcher sa protection juridique et qu'un expert doit passer expertiser la voiture (surement cette semaine). je lui est donc dit oui bien c'etait la seule démarche à suivre et que l'on verrai bien ce qu'il en ressort... Je voulai...