Je me retrouve un peu dans votre situation, CF "ANNULATION PERMIS" jamais reçu de lettre, et j'essaye d'avoir un avis d'un avocat par le biais d'association, mairie / mairie annexe, je vous conseil peut être de faire pareil.
Bon courage
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- dim. juin 26, 2011 11:44 am
- Forum : Infractions routières, permis à points
- Sujet : Permis a zéro points mais 48Si en NPAI depuis 3 ans
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- dim. juin 26, 2011 11:36 am
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- Sujet : Annulation Permis
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Re: Annulation Permis
Ok merci de vos conseil, je vais essayer le stage, même si apparemment c'est pas gagner, j’espère que ça le fera.
- sam. juin 25, 2011 2:35 pm
- Forum : Infractions routières, permis à points
- Sujet : Annulation Permis
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Re: Annulation Permis
Tous mes papiers étaient à la même adresse.
Le soucis, est qu'il est prévu à priori par la législation qu'une notification de la perte des points et/ou de l'annulation du permis, par Lettre avec accusé Réception, m'ouvrant donc à cet effet de mon droit individuel à un recours.
Le soucis, est qu'il est prévu à priori par la législation qu'une notification de la perte des points et/ou de l'annulation du permis, par Lettre avec accusé Réception, m'ouvrant donc à cet effet de mon droit individuel à un recours.
- sam. juin 25, 2011 10:05 am
- Forum : Infractions routières, permis à points
- Sujet : Annulation Permis
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Re: Annulation Permis
Non pas de déménagement entre 2007 et 2010. En 2010 j'ai déménager, mais l’adresse du permis étant chez mes parents je pense qu'il me l'aurai indiquer.
- sam. juin 25, 2011 12:35 am
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- Sujet : Annulation Permis
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Annulation Permis
Bonsoir à tous. Je me tourne vers vous en espérant éclaircir ma situation. Voila mon cas, J'ai obtenu mon permis en mai 2006, permis probatoire à 6 points pendant 3 ans. En Octobre 2007, je suis contrôlé positif 0.47 d'alcool. Contravention établi le soir même 90€ que je règle dans les 3 jours. Il m...