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par cec31
dim. juin 26, 2011 11:44 am
Forum : Infractions routières, permis à points
Sujet : Permis a zéro points mais 48Si en NPAI depuis 3 ans
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Re: Permis a zéro points mais 48Si en NPAI depuis 3 ans

Je me retrouve un peu dans votre situation, CF "ANNULATION PERMIS" jamais reçu de lettre, et j'essaye d'avoir un avis d'un avocat par le biais d'association, mairie / mairie annexe, je vous conseil peut être de faire pareil.
Bon courage
par cec31
dim. juin 26, 2011 11:36 am
Forum : Infractions routières, permis à points
Sujet : Annulation Permis
Réponses : 9
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Re: Annulation Permis

Ok merci de vos conseil, je vais essayer le stage, même si apparemment c'est pas gagner, j’espère que ça le fera.
par cec31
sam. juin 25, 2011 2:35 pm
Forum : Infractions routières, permis à points
Sujet : Annulation Permis
Réponses : 9
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Re: Annulation Permis

Tous mes papiers étaient à la même adresse.
Le soucis, est qu'il est prévu à priori par la législation qu'une notification de la perte des points et/ou de l'annulation du permis, par Lettre avec accusé Réception, m'ouvrant donc à cet effet de mon droit individuel à un recours.
par cec31
sam. juin 25, 2011 10:05 am
Forum : Infractions routières, permis à points
Sujet : Annulation Permis
Réponses : 9
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Re: Annulation Permis

Non pas de déménagement entre 2007 et 2010. En 2010 j'ai déménager, mais l’adresse du permis étant chez mes parents je pense qu'il me l'aurai indiquer.
par cec31
sam. juin 25, 2011 12:35 am
Forum : Infractions routières, permis à points
Sujet : Annulation Permis
Réponses : 9
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Annulation Permis

Bonsoir à tous. Je me tourne vers vous en espérant éclaircir ma situation. Voila mon cas, J'ai obtenu mon permis en mai 2006, permis probatoire à 6 points pendant 3 ans. En Octobre 2007, je suis contrôlé positif 0.47 d'alcool. Contravention établi le soir même 90€ que je règle dans les 3 jours. Il m...