Forum d'Entraide Auto-Moto

Bonsoir, Des suites de l'aventure..... J'ai bien reçu par voie d'huissier la convocation au tribunal de proximité. Je serai certainement non disponible le jour de l'audience et donc ne me présentera pas au tribunal. Je vais monter un dossier représentatif de mes écrits du présent forum : voiture de ...

Bonjour, Voici la suite de l'histoire.... Je n'ai reçu (suite à la première et dernière convocation de la gendarmerie) aucune nouvelle ou courrier (pas de réponse de l'OMP ou renvoi devant un tribunal). Seul courrier reçu aujourd'hui : une convocation chez un huissier de justice pour retirer "un act...

Bonjour, Merci pour cette réponse qui me conforte dans le bien fondé de ma démarche. En admettant que l'OMP continu ses poursuites en émettant l'amende forfaitaire et commette donc une irrégularité. Que dois je faire ? Peut t'on saisir individuellement le tribunal de police, s'opposer à la décision ...

J'avais un véhicule en location pendant un déplacement professionnel. Ce véhicule a été flashé par l'avant et aucune possibilité n'est offerte pour identifier le conducteur, le cliché ne montre que le capot et la plaque du véhicule. Le PV a été envoyé à l'agence de location qui m'a dénoncé comme con...