Forum d'Entraide Auto-Moto

Bonjour ARTICLE 2 : La circulation de tous les véhicules est interdite dans la Grand'rue et dans les deux sens, sauf pour les riverains Les panneaux ne peuvent donc être un B1 (sens interdit ) mais un B0 circulation interdite à tous VL dans les 2 sens IIMSR partie 4 Article 50-1. Sens interdit Le pa...

Bonjour j'ai juste reçu un avis de contravention 10 jours après les faits reprochés. Je n'ai donc pas pu présenter mon attestation d'assurance dans les 5 jours comme il est prévu. ??? Ou avez vous vu , qu'il fallait présenter l'attestation après verbalisation pour certificat invalide ? j'ai reçu 10 ...

Bonjour Cosmicfab

Nous tenons à l'amabilité que vous nous ferez , pour nous communiquer le montant de la condamnation quand vous la connaitrez .

Bonjour Puisque Aléa que je salue est couché , je mimisme. C'est une infraction de 2eme classe 150€maxi au pénal Montant moyen observé 100€+22€ de frais -20% pour paiement dans le mois . Plus, le Le montant de la somme due, au titre du droit départemental de passage prévu à l'article L. 321-11 du co...

6 mois de recup pour 1 point sauf si une autre contravention arrive avant la recuperation auquel cas ça se transforme en 2 ans Bonjour Si une autre contravention a donné lieu à retrait de points dans le délai de 6 mois , le point n'est pas rendu . La date de paiement ou la date de condamnation défi...