Abus d'autorité?

[ABOUAFF]

J'ai été verbalisé par la gendarmerie pour " vitesse excessive eu égard aux circonstances". En fait l'agent verbalisateur n'a pas été témoin directement de cette infraction mais elle lui aurait été rapportée par un témoin, et devant mes remarques un peu vives il m'a fait savoir que j'aurais pu subirt un retrait de points et que je devais être heureux qu'il est été magnanime Ce PV est-il légal, sinon que puis-je faire pour le contester? merci de vos conseils?
J'ai 58 ans, je suis palme d'or de la Prévention Routière et je conduis depuis 1966.

[Aléa]

Bonjour,

Qu'est-ce qui vous fait dire que c'est une tierce personne qui a constaté les faits ? Qui, d'après vous, est ce témoin ?

[ABOUAFF]

C'est le gendarme qui m' verbalisé qui m'a dit qu'il n'était pas sur place mais que mon "infraction" avait été sigfnalée par un témoin, sans plus de précisions, à quoi j'ai répondu que n'étant pas sur place il ne pouvait avoir constaté d'infraction et donc ne pouvait me sanctinnoer

[Aléa]

Bonjour,

Le code de procédure pénale prévoit que c'est celui qui a vu, entendu et constaté personnellement les faits qui relève l'infraction, voici l'article :

Article 429

Tout procès-verbal ou rapport n’a de valeur probante que s’il est régulier en la forme, si son auteur a agi dans l’exercice de ses fonctions et a rapporté sur une matière de sa compétence ce qu’il a vu, entendu ou constaté personnellement.

Tout procès-verbal d’interrogatoire ou d’audition doit comporter les questions auxquelles il est répondu.


Par ailleurs, en matière de contravention, c'est au mis en cause d'apporter la preuve qu'il n'a pas commis les faits qu'on lui reproche, art. 537 du CPP.

Vous ètes placé devant l'aternative suivante :

- vous payez les 90 euros sans rien dire,
- vous avez 45 jours pour réclamer auprès de l'autorité ou du service mentionné sur le verso de la carte de paiement.

Si vous réclamez, ce qui est parfaitement votre droit vu les conditions dans lesquelles cette infraction a été relevée, il faut le faire en lettre R/AR et joindre les originaux de la contravention. Relatez tout ce que vous a dit le gendarme.

Pour ma part je suis un peu surpris que le gendarme ait pu vous déclarer qu'il relevait l'infraction vue par un témoin, mais bon, on voit de tout A mon avis, s'il était interrogé, est-ce qu'il déclarerait la même chose ? pas si sûr !

[ABOUAFF]

Merci pour cette réponse et je crois qu'il ne me reste plus qu'à payer car c'est ma parole contre la sienne sauf que lui est assermenté et comme vous le dites çà m'étonnerais qu'il répète ces paroles devant des tiers ou un Tribunal, car seuls 2 de ses collègues étaient présents.

[Camille]

Bonjour,

devant mes remarques un peu vives il m'a fait savoir que j'aurais pu subirt un retrait de points

Et pour quel motif ?

Ce PV est-il légal, sinon que puis-je faire pour le contester? .

Comme vous l'a dit Aléa, le PV n'est pas légal mais vous aurez beaucoup de mal à le prouver.
Disons qu'au lieu d'avoir échangé des propos un peu vifs, il eût mieux valu jouer la carte de la "bienséance" et tenter de lui faire écrire textuellement (mais c'est plus facile à dire qu'à faire) que l'infraction lui avait été rapportée par témoin, en échange de votre signature.
A partir de là, vous auriez pu contester beaucoup plus facilement.

[ABOUAFF]

Je vous remercie tous pour vos conseils judicieux et ne manquerais pas de vous tenir informer de la suite des évènements.