amnistie

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locquetd@wanadoo.fr

amnistie

Message par locquetd@wanadoo.fr »

bonjour,
y a t il une amnestie pour une prune de 11 euros "non presentation du permis de conduire" ?
amende prise le 13 /07/06
merci
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Aléa
Messages : 5654
Inscription : ven. déc. 19, 2003 12:04 am

Message par Aléa »

Bonjour,

Pour savoir il faut attendre 2007, à moins qu'il y ait des élections présidentielles anticipées :roll:

Faut pas confondre avec la grâce présidentielle du 14 juillet qui constitue à accorder des remises de peine de prison pour certains délits.
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laurent10

Message par laurent10 »

:D oui mais si pour 11 euros, il attend l'année prochaine , si y'a pas d'amnistie ca va couter bien cher....
enfin chacun son porte monnaie....
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