Bonjour,
ayant franchi un feu orange devant deux policiers à mobylette, ceux-ci m'ont arrêté quelques mètres plus loin pour franchissement d'un feu rouge. Le PV est nickel (pas de rayures, pas de mauvaise adresse) difficile à contester ! J'ai entendu dire que lors d'une intervention de ce genre, le conducteur devrait être questionné pour savoir si oui ou non, il conteste le PV. Cela n'a pas été le cas pour moi. Sachant que je n'ai pas de témoin, comment puis-je m'en sortir (135 euros et surtout 4 points !!!)
Merci de vos infos en retour.
feu orange et rouge
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Ce forum est dédié aux discussions concernant : permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
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Bonjour,
Que vous ayez été questionné ou pas sur cette infraction, que vous ayez signé ou pas la souche que conserve l'agent, le procès-verbal fait foi jusqu'à preuve du contraire.
Pour ce type d'infraction, vu que vous avez été interpellé, il n'y a guère de chance de voir aboutir une réclamation. Vous n'allez pas pouvoir apporter la preuve contraire de ce qui vous est reproché.
Cependant, vu que vous n'avez rien signé cela peut vous permettre, je dis dis bien peut, de récupérer les points lorsqu'ils vous auront été retirés. Il faudra venir à ce moment là, sur cette même file de préférence, on vous donnera la marche à suivre.
Ce n'est pas 135 euros que vous avez à payer si vous le faites rapidement mais 90.
Que vous ayez été questionné ou pas sur cette infraction, que vous ayez signé ou pas la souche que conserve l'agent, le procès-verbal fait foi jusqu'à preuve du contraire.
Pour ce type d'infraction, vu que vous avez été interpellé, il n'y a guère de chance de voir aboutir une réclamation. Vous n'allez pas pouvoir apporter la preuve contraire de ce qui vous est reproché.
Cependant, vu que vous n'avez rien signé cela peut vous permettre, je dis dis bien peut, de récupérer les points lorsqu'ils vous auront été retirés. Il faudra venir à ce moment là, sur cette même file de préférence, on vous donnera la marche à suivre.
Ce n'est pas 135 euros que vous avez à payer si vous le faites rapidement mais 90.
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Gigigo
feu orange et rouge
Merci beaucoup pour votre réponse, je ne manquerais de vous tenir informé de la suite et je l'espère de ma récupération de points !!!
Franck
Franck
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laurent10
il a de la chance car entre le paiement de l'amende minorée et le renvoi devant le tribunal, beaucoup de FDO renvoit désormais pour un feu rouge grillé les contrevenants devant le tribunal...
et là, la note est bien plus salée...car a la clé une suspension du permis de conduire....
alors quand c'est un TA... mieux vaut payer et s'en aller...meme si on a raison quelque part d'avoir brulé que l'orange et pas le rouge...
difficile en effet de remettre en cause le TA dressé par l'agent qui est assermenté...
et là, la note est bien plus salée...car a la clé une suspension du permis de conduire....
alors quand c'est un TA... mieux vaut payer et s'en aller...meme si on a raison quelque part d'avoir brulé que l'orange et pas le rouge...
difficile en effet de remettre en cause le TA dressé par l'agent qui est assermenté...