Abus d'autorité?

Discussions: permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
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Camille
Messages : 782
Inscription : ven. févr. 17, 2006 5:39 pm
Localisation : France

Message par Camille »

Bonjour,
ABOUAFF a écrit :Les témoins sont mon beau-fils et sa future femme, aussi je pense qu'en l'occurence leurs témoignages peut être contesté?
Votre beau-fils, mais pas votre gendre ? Donc, sa future femme n'est pas votre fille ? Si elle n'a, pour le moment, aucun lien de parenté, même par alliance, avec vous, ça peut.

ABOUAFF a écrit : De plus il semble que ce gendarme soit connu dans la région pour ce genre de péripéties, mais s'il est vraiment coutumier du fait et qu'il commet toujours ce genre de "bavure"cela me laisse peu d'espoir
Connu par qui ?
Parce que, si vous êtes plusieurs personnes dignes de foi à vous plaindre de faits concordants et manifestes, une action commune n'est pas interdite.

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