PROBLEME DE SIGNALISATION

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LABE

PROBLEME DE SIGNALISATION

Message par LABE »

Bonsoir à tous

Une question que je me pose et à laquelle peut être vous pourriez me renseigner :

Une rue à sens interdit dans un sens et à sens interdit sauf riverains de l'autre, cela veut dire que seuls les riverains ont le doit de l'emprunter tout du moins que d'un seul côté pour y accéder mais ils peuvent en sortir des 2 cotés ?

Est -ce possible qu'une rue soit interdite dans les deux sens ?
Est-ce- légal ?

N'est-ce pas privilégié certains habitants de la commune par rapport à d'autres ? Existet-il une raison valable pour que cela puisse existé ?

Sinon pourquoi ne pas mettre toutes les rues de la commune ainsi ?

Cette rue devient elle privée ou dépend toujours de la commune ?

Peut -on s'y faire verbaliser pour stationnement par les sevices de l'ordre alors que le n° d'immatriculation en ce qui concerne le dpt est le meme que les autres voitures garées ( c est à dire celle des riverains).

Camille
Messages : 782
Inscription : ven. févr. 17, 2006 5:39 pm
Localisation : France

Re: PROBLEME DE SIGNALISATION

Message par Camille »

Bonjour,
Il me semble qu'on est en train de vous répondre sur l'autre file que vous avez créée un peu plus loin.

Allons-y quand même :
LABE a écrit : Une rue à sens interdit dans un sens et à sens interdit sauf riverains de l'autre, cela veut dire que seuls les riverains ont le doit de l'emprunter tout du moins que d'un seul côté pour y accéder
Oui
LABE a écrit : mais ils peuvent en sortir des 2 cotés ?
Ah ben non. Toujours dans le seul sens autorisé aux riverains.


LABE a écrit : Est -ce possible qu'une rue soit interdite dans les deux sens ?
Oui et non. On verrait mieux deux panneaux "Circulation interdite" (panneaux rond, blanc cerclé de rouge)
LABE a écrit : Est-ce- légal ?
A part ça, oui. Pourquoi pas ? Le panneau existe, c'est donc qu'on peut bien s'en servir.
LABE a écrit : N'est-ce pas privilégié certains habitants de la commune par rapport à d'autres ? Existet-il une raison valable pour que cela puisse existé ?
Oui et non. Le maire vous en trouvera des tonnes, comme par exemple que cette voie est trop étroite pour supporter une circulation normale.
LABE a écrit : Sinon pourquoi ne pas mettre toutes les rues de la commune ainsi ?
Le maire vous dira que, selon ses estimations, ce n'était pas nécessaire.
LABE a écrit : Cette rue devient elle privée ou dépend toujours de la commune ?
En principe, si elle était publique, elle reste publique, bien évidemment.
Elle est simplement cataloguée dans le jargon comme "voie à circulation restreinte".
LABE a écrit : Peut -on s'y faire verbaliser pour stationnement par les sevices de l'ordre alors que le n° d'immatriculation en ce qui concerne le dpt est le meme que les autres voitures garées ( c est à dire celle des riverains).
Dit comme ça, la réponse est oui, sans hésitation. Riverains ne signifie sûrement pas "du même département". Heureusement d'ailleurs !

Reste, bien sûr, à élucider la question que vous n'avez pas posée : comment des gendarmes font-ils pour deviner qu'un véhicule stationné n'appartient pas à un riverain, surtout s'il a le numéro du département ?

LABE

Message par LABE »

Bonjour et merci à toi Camille de m'avoir répondu.

Je viens de faire une réponse et copie de l'arr^té municipal dans le Sujet PERMIS PROBATOIRE INVALIDE

Je suis désolée mais je ne savais pas qu'il fallait repondre à la suite et ne pas crée de nouveau mesage à chaque fois.

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